Le Droit Administratif est la branche du droit qui traite des droits et les obligations de l’administration, et aussi l’organisation et le fonctionnement des organismes publics. Il arrive que le citoyen se retrouve souvent dans des situations défavorables vis a vis de l’administration ,le citoyen est toujours visé par des décisions abusives de l’administration. Le…
L’arbitrage est un des moyens alternatifs de règlement des conflits est devenu la vois la plus demandé pour alléger les mécontentements de la procédure judiciaire. (1) La vérité de développement commerciale moderne a été accompagnée par un développement des nouveaux moyens de règlement de conflits et plus précisément l’arbitrage (2). L’exécution des contrats dans une…
la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d’ébriété par le salarié. lorsqu’un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état…
La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu par la loi. Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail qui est légalement valable qui détermine la relation avec…
La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. La présence du salarié est par fois indésirable, pour le bon déroulement de l’enquête. C’est la raison pour la quelle l’employeur choisi de suspendre…
يشكل إحداث مسطرة خاصة ،واجبة الاحترام في حالة الفصل من العمل ،من أهم الضمانات التي أحدثها قانون 65/99 المتعلق بمدونة الشغل . لحماية فئة الأجراء من تعسف المشغل ،والتي رتب على مخالفتها اعتبار كل قرار للفصل قرارا تعسفيا يوجب التعويض . يتعين على كل مشغل يرغب في إيقاع عقوبة فصل الأجير من العمل أو توقيع…
Avocat :Question /réponse : Est ce que j’ai le droit de refuser la présence de l’avocat de mon employeur lors de l’audience d’écoute préalable au licenciement? Comment se déroule l’audience d’écoute ? En fait lors de l’audience d’écoute l’employeur souvent est accompagné par son avocat ou un huissier ou les deux à la fois. Et…
Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour, le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son…
Définition : Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression ,la…
PRENDRE RENDEZ VOUS EN LIGNE Le rôle de l’avocat en droit de travail en cas de litige: L’Avocat de travail Casablanca par son savoir juridique des lois et de la jurisprudence en relation , il est le mieux placer pour connaitre ;les délais les formalités, la jurisprudence applicable en droit de travail, à l’occasion de…
