Plusieurs employeur se donnent le droit de demander à leurs salariés de présenter un certificat de reprise de travail , ou de guérison , pour permettre au salarié de reprendre son travail , après un arrêt de maladie. Par conséquence plusieurs questions se posent. Tout d’abord, est ce que l’employeur a le droit d’exiger un…
prélèvement sur salaire
Le changement du travail initial convenu avec le salarié en vertu du contrat du travail constitue un licenciement abusif ouvrant droit aux dommages-intérêts pour le salarié. l’employeur qui bénificie du droit de réorganisation de son entreprise , ne peut pas procéder au changement des taches et de la nature de travail confié au salarié. c’est…
Un salarié ambitieux cherche toujours à évoluer dans son poste et dans son milieu de travail, et bien pour y arriver la plus part consacrent leur temps à démonter leurs compétences pour donner plus de satisfaction, afin d’avoir plus d’avantages, ainsi évoluer dans la société. Or , parfois l’employeur procède à un changement radicale de…
Lorsque les marchandises sont expédiées sans réserve du transporteur maritime, ce dernier ne peut pas repousser sa responsabilité des dommages que la marchandise peut subir, sauf s’il arrive à prouver qu’il a mis en place toutes les précautions et procédures nécessaires pour assurer que la marchandise arrive au destinataire sans dommages. Dans le cas contraire,…
la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d’ébriété par le salarié. lorsqu’un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état…
La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu par la loi. Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail qui est légalement valable qui détermine la relation avec…
La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. La présence du salarié est par fois indésirable, pour le bon déroulement de l’enquête. C’est la raison pour la quelle l’employeur choisi de suspendre…
Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu’est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il…
la base de calcule de l’indemnité de licenciement ,est précisé par l’article 57 du code de travail loi 65/99 stipule que : « Entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion :…
