Le contrôle judiciaire sur les marchés publics est d’une grande importance, vue l’intérêt économique et son impact sur le développement. Les actes administratifs portant résiliation des marchés publics sont des actes détachables de l’opération contractuelle et par nature, susceptibles de recours en annulation, dès lors qu’il est établi que cette décision a été prise en…
Le recouvrement efficace, se réalise par la bonne stratégie, pour faire face aux clients douteux et gagner le contentieux des impayées. Cette stratégie vise à se préparer à un future contentieux qui risque d’aggraver la situation de la trésorerie de l’entreprise. Dans le but de minimiser voir éviter du contentieux la meilleur solution est de…
nos accord avec nos client feront l’objet d’une convention . Cette convention rentre dans le cadre du Dahir n° 1.08.101 du 20 Octobre 08 promulguant la loi n° 28.08 ayant modifié la loi règlementant la profession des avocats du dahir n° 1.93.162 du 10/09/1999, publiée au Bulletin Officiel n° 5680 du 06/11/08; dite loi de…
les documents à fournir pour un crédit immobilier au Maroc : Pour les salariés Copie de la CIN Attestations de travail et de salaire Trois derniers bulletins de paie Domiciliation irrévocable de salaire Justificatifs du domicile personnel Pour les non salariés Copie du registre de Commerce Carte professionnelle pour les professions libérales Dernier avis d’imposition…
le cabinet d’avocats Nkaira , est reconnu parmi les premiers cabinets d’avocat au Maroc. spécialisé en droit marocain ,Le cabinet d’avocats Nkaira intervient en Droit du commerce international, Droit maritime, Droit des affaires, Droit du travail, Droit fiscal, Droit de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle et Droit civil. l’avocat au Maroc est…
