جعل المشرع المغربي على غرار التشريعات العربية والأجنبية إسداء الاستشارة القانونية من بين مهام الدفاع في المادة 30 من قانون المحاماة التي نصت على أنه : ” يمارس المحامي مهامه بمجموع تراب المملكة … و تشمل هذه المهام : إعداد الدراسات و الأبحاث و تقديم الاستشارات و إعطاء فتاوى و الإرشادات في المجال القانوني “. …
Les cadres dans les entreprises sont les plus touchés par le harcèlement moral. Le prix d’un licenciement abusif d’un cadre est très élevé. Les patrons refusent de supporter cette lourde charge. La solution moins chère à leurs yeux c’est le harceler. Ils confient cette sale mission à leurs managers les plus fidèles et obéissants. Les…
Maroc : Le pass sanitaire va-t-il devenir obligatoire dans le milieu du travail? lire l’article . Les chiffres alarmants des décès liés aux accidents de travail au Maroc : L’employé connait-il ses droits? lire l’article. Covid-19: La non-vaccination comme motif de licenciement, c’est possible ? Voilà ce qu’en dit la loi lire l’article.
Plusieurs employeur se donnent le droit de demander à leurs salariés de présenter un certificat de reprise de travail , ou de guérison , pour permettre au salarié de reprendre son travail , après un arrêt de maladie. Par conséquence plusieurs questions se posent. Tout d’abord, est ce que l’employeur a le droit d’exiger un…
Le progrès scientifique et le développement technologique que le monde , connaît aujourd’hui ont eu un impact direct sur l’environnement de travail et ses conditions dans tous ses domaines, le nombre d’accident de travail , qui affligent les travailleurs en raison d’une mauvaise utilisation , ou le manque de sécurité au travail est en augmentation…
Le SMIG à partir du 01 Janvier 2022 Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l’heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l’indique son nom, le SMIG s’applique à tous les corps professionnels à l’exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une…
Que dit la loi des messages échangés entre salariés ? S.Malak, une salariée qui m’a contacté pour savoir : Si un salarié est humilié par son collègue dans un échange de mail, que dit la loi marocaine dans ce sujet.? Est ce que je peux demander à notre employeur de le sanctionner ? Réponse :…
Le harcèlement moral ou licenciement déguisé ? Le législateur marocain n’utilise pas le terme « harcèlement moral » , et n’en donne ni définition ni effets juridiques . Par contre la jurisprudence utilise le terme « licenciement déguisé » dans tout les cas ou l’employeur prend des décisions pour pousser le salarié à démissionner sans oser entamer une procédure de…
C’est surprenant tout le monde s’intéresse à la question du #pass_sanitaire, et on entend des voix qui réclament son #obligation sous prétexte de mesures sanitaires. et plusieurs organismes réclament aux employeurs de considérer le refus de se vacciner un non respect des mesures sanitaires qui est une faute grave motif du licenciement sans indemnités ,…
En l’absence de réponse de l’employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l’employeur avait connaissance des dates de congés du salarié et n’a formulé aucun refus. Dans ce cas, l’absence du salarié ne constitue pas un abandon de poste.L’employeur doit informer le salarié de la période du congé…