Contre-visite médicale au Maroc : un contrôle encadré et un avis contestable en droit du travail Dans la gestion des arrêts maladie, de nombreuses entreprises recourent à la contre-visite médicale pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail du salarié. Ce mécanisme, bien que légitime dans son principe, est souvent mal compris et surtout surévalué…
Les droits du salarié face au médecin du travail au Maroc : secret médical, dignité, contestation de l’avis médical et enjeux en cas de licenciement abusif Dans les relations de travail, la question du médecin du travail est souvent traitée à tort comme une simple formalité administrative. En réalité, il s’agit d’un sujet juridique sensible,…
Le contrat de travail du joueur de football : analyse comparative Maroc – FIFA – droit français Le contrat du joueur de football professionnel se situe à la convergence de plusieurs ordres normatifs : le droit du travail national, les règlements sportifs internationaux, et les pratiques contractuelles propres à l’industrie du sport. Cette pluralité de…
Tout recrutement est un risque de licenciement : pourquoi l’entreprise doit se protéger dès l’embauche Le recrutement est souvent perçu comme un acte de développement, un investissement humain destiné à soutenir la croissance de l’entreprise. En réalité, sur le plan juridique, tout recrutement contient en germe un risque futur : celui du licenciement. Cette affirmation…
La création d’une entreprise au Maroc ne se limite pas aux formalités commerciales et fiscales. Elle implique, dès l’origine, des choix structurants en matière sociale, dont les conséquences juridiques peuvent s’avérer déterminantes pour la pérennité de l’activité. En pratique, une grande partie du contentieux social trouve son origine dans des décisions prises au moment de…
L’installation d’une entreprise étrangère au Maroc constitue une opportunité stratégique majeure, notamment en raison de la stabilité économique du Royaume, de sa position géographique et de son cadre juridique en constante modernisation. Toutefois, le recours à des salariés expatriés est strictement encadré par le droit marocain du travail. Une mauvaise gestion de cette étape peut…
Par Maître Nkaira Avocat au Barreau – Spécialiste en droit du travail Cabinet d’avocats Nkaira fondé en 2003. Dans la pratique contentieuse du droit du travail marocain, il n’est pas rare que le salarié quitte son poste en raison de manquements graves imputables à l’employeur, avant de saisir le tribunal pour demander réparation…
Un Constat Alarmant : Un Code Peu Appliqué Le Code du travail marocain, promulgué en 2003 et entré en vigueur en 2004, devait marquer une avancée majeure dans la régulation des relations professionnelles et la protection des droits des travailleurs. Cependant, plus de vingt ans après son adoption, il fait aujourd’hui face à une crise…
La convocation à un entretien préalable au licenciement doit respecter certaines conditions de validité pour être considérée comme conforme aux exigences légales. Voici les principales conditions à prendre en compte : 1. Forme de la convocation – Écrit: La convocation doit être faite par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre…
Les erreurs à éviter lors d’une procédure de licenciement au Maroc : l’accompagnement indispensable de l’avocat en droit du travail Le licenciement est un acte juridique grave aux conséquences lourdes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Au Maroc, la législation du travail encadre strictement cette procédure afin de protéger les droits des parties. Pourtant,…
