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LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN PREAMBULE………………………………………………………………………………………………………………………………9 _Toc73528720 TITRE PREMIER ……………………………………………………………………………………………………………………..1 Article le premier ……………………………………………………………………………………………………………………1 Article 2 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 3 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 4 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 5 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 TITRE Il : DEFINITIONS…………………………………………………………………………………………………………….2 Article 6 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 7 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 8 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES………………………………………………………………………………………3 Article 9 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 Article 10 ………………………………………………………………………………………………………………………………3 Article 11 ………………………………………………………………………………………………………………………………4 Article 12…

Plusieurs employeur se donnent le droit de demander à leurs salariés de présenter un certificat de reprise de travail , ou de guérison , pour permettre au salarié de reprendre son travail , après un arrêt de maladie. Par conséquence plusieurs questions se posent. Tout d’abord, est ce que l’employeur a le droit d’exiger un…

C’est surprenant tout le monde s’intéresse à la question du #pass_sanitaire, et on entend des voix qui réclament son #obligation sous prétexte de mesures sanitaires. et plusieurs organismes réclament aux employeurs de considérer le refus de se vacciner un non respect des mesures sanitaires qui est une faute grave motif du licenciement sans indemnités ,…

Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs  en générale il assure  la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvent l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur…

Dans le contrat de développement de logiciel informatique, le client commande à un prestataire qui est le développeur de logiciels informatique un logiciel qui repend à des critères définis  dans un cahier des charges, afin de trouver des solutions informatiques  particulières à la gestion de ses activités.. le contrat peut prévoir que l’éditeur donne un…

la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d’ébriété par le salarié. lorsqu’un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état…

La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu par la loi. Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail qui est légalement valable  qui détermine la relation avec…

Le divorce des marocains à l’étranger: Les marocains résidant à l’étranger divorcent à l’étranger ,mais ils oublient qu’il faut changer leur état civil au Maroc aussi ,plusieurs d’entre eux se trouvent en cas de polygamie , ce qui leur crée un sérieux ennui avec les autorités étrangères . Bien sur la loi marocaine autorise cette…

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