LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN PREAMBULE………………………………………………………………………………………………………………………………9 _Toc73528720 TITRE PREMIER ……………………………………………………………………………………………………………………..1 Article le premier ……………………………………………………………………………………………………………………1 Article 2 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 3 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 4 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 5 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 TITRE Il : DEFINITIONS…………………………………………………………………………………………………………….2 Article 6 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 7 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 8 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES………………………………………………………………………………………3 Article 9 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 Article 10 ………………………………………………………………………………………………………………………………3 Article 11 ………………………………………………………………………………………………………………………………4 Article 12…
Le harcèlement moral ou licenciement déguisé ? Le législateur marocain n’utilise pas le terme « harcèlement moral » , et n’en donne ni définition ni effets juridiques . Par contre la jurisprudence utilise le terme « licenciement déguisé » dans tout les cas ou l’employeur prend des décisions pour pousser le salarié à démissionner sans oser entamer une procédure de…
prélèvement sur salaire
L’employeur ne considère jamais le salarié un associé que dans les périodes de baisse d’activité.c’est le comportement de l’employeur dans les périodes normales qui explique la position du salarié dans les périodes creuses.si non sans un commun accord , la loi ne l’oblige pas à se désister sur une partie de son salaire….
Les opérations litigieuses réalisées par le salarié d’une banque ne constituaient pas une faute grave pour lui des lors que les supérieurs hiérarchiques étaient informés sans opposition de l’employeur. Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 janvier 2018,
La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. La présence du salarié est par fois indésirable, pour le bon déroulement de l’enquête. C’est la raison pour la quelle l’employeur choisi de suspendre…
Avocat :Question /réponse : Est ce que j’ai le droit de refuser la présence de l’avocat de mon employeur lors de l’audience d’écoute préalable au licenciement? Comment se déroule l’audience d’écoute ? En fait lors de l’audience d’écoute l’employeur souvent est accompagné par son avocat ou un huissier ou les deux à la fois. Et…
Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour, le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son…
Définition : Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression ,la…
Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu’est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il…
