DROITS DE TRANSPORTS
Le droit des transports est aujourd’hui un véritable outil de gestion.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré,
le transport international, régi par des conventions internationales,
telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR
pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.
Les conflits lier à chaque type de transport sont relatif au contrat de transport ,
en général le contrat de transport contient une obligation de résultat , la non réalisation du résultat
déclenche la responsabilité du transporteur , sauf preuve de force majeur.
Un transporteur terrestre , maritime ,ferroviaire ou aérien s’oblige aussi de garder la marchandise en bonne état ,
et toutes atteinte qui cause des dégâts partielles ou totales de la marchandise par le transporteur
est réparé soit à l’amiable ou par recoure judiciaire.
Le transport maritime assure plus de 98% du commerce extérieur marocain est un secteur important pour l’économie marocaine.
Sa position géographique favorise les échanges commerciaux ce qui permet au Maroc de croire à devenir un acteur important dans l’économie mondiale.
L’importance du transport maritime pour l’économie nationale et la recherche de moyens susceptible de le rendre plus efficace au service des échanges commerciaux du Maroc, ont amené le Ministère de tutelle à lancer un processus progressif de libéralisation amorcée en 2006 par la note circulaire relative au transport maritime de fret en lignes régulières et appuyée par la loi n°47-07 du 7 juillet 2010, abrogeant le dahir du 25 septembre 1962, pour la création d’un cadre légal stimulant.
La stratégie portuaire du Maroc à l’horizon 2030 vise à assurer un développement harmonieux et intégré aux ports du Royaume qui seront regroupés dans six pôles portuaires: pôle de l’Oriental (port Nador), pôle du Nord-Ouest (port de Tanger et Tanger Med), pôle de l’aire Kenitra-Casablanca (port de Casablanca, port de Mohammedia, et port de Kenitra), pôle Abda-Doukkala (port de Jorf Lasfar et port de Safi), pôle du Souss-Tensift (port d’Agadir) et pôle des ports du Sud (port de Tan Tan, port de Laâyoune et port de Dakhla).
Contactez l’avocat Casablanca MAITRE NKAIRA sur le numéro +212 522 260 432 ou prends un rendez vous en ligne.
