Notre cabinet d’avocats est votre partenaire de confiance pour la protection de votre propriété industrielle. Nous vous accompagnons dans la sécurisation et la préservation des fruits de vos investissements en matière de brevets et de marques, assurant ainsi la sécurité juridique de vos innovations.
NKAIRA LAW FIRM
LE CABINET JURIDIQUE DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
la propriété industrielle est notre mission de protection :
Notre mission c’est de vous garantir la protection juridique de votre propriété industrielle, vous conseiller ,vous accompagner dans votre réussite, afin d’apporter une valeur ajouté grasse au processus de protection juridique .
Le cabinet rassemble les moyens et les compétences nécessaire , et couvre toutes les étapes de la procédure de la protection juridique dans la matière de la propriété intellectuelle.
- les brevets d’invention.
- les schémas de configuration ( topographies ) de circuits intégrés.
- les dessins et modèles industriels.
- les marques de fabrique, de commerce ou de service.
- le nom commercial.
- les indications de provenance et les appellations d’origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
les services du cabinet de la propriété industrielle:
Notre service consiste à :
Agir étant conseiller ou mandataire suite à l’article 4 de la loi du 17_97 :
« Les personnes physiques ou morales, n’ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n’y possédant pas d’établissement industriel ou commercial, doivent faire élection de domicile auprès d’un mandataire domicilié ou ayant son siège social au Maroc qui se chargera pour leur compte des opérations à effectuer auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle. »
- Dépôts de Marques et Modèles
- Renouvellements de Marques et Modèles
- Surveillance de Marques
- Recherches d’antériorités
- Dépôts de Brevets et Protection des Inventions
- Procédures d’opposition
- Assistance juridique
- Consultations, contrats, conseils, défense.
- Analyses juridiques, jurisprudentielles et techniques.
- Réalisation de cessions et licences de marques, dessins ou modèles.
- Support en matière de droit de la consommation et de la concurrence.
- Saisie descriptive de contrefaçon.
- Contentieux
le contentieux en droit de la propriété industrielle:
Nous représentons nos clients devant tout les tribunaux compétant du royaume marocaine , dans les procédures de concurrence déloyale , radiation des enregistrements de marques ,modèles,dessins et brevets.
et dans les procédures de Saisie descriptive de contrefaçon et de saisie conservatoire.
l’exécution des jugements rendu au Maroc , par la récupération des sommes de réparation des dommages ,et la publication du jugement dans les journaux .
la veille sur l’exécution de la destruction des produits saisies dans une procédure de contrefaçon.
Suivit des plaintes déposé en cas de recoure pénal contre les auteurs de la contrefaçon.(notre article relatif au contrefaçon)
Nous représentons nos clients devant les offices de brevets et de marque au Maroc et à l’echel international ,l’IFPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle / Berne), de l’OEB (Office Européen des Brevets / Munich), de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle / Genève) ainsi que du Tribunal Fédéral des Brevets (St. Gall).
