Que dit la loi des messages échangés entre salariés ? Lavie privé du salarié est elle protégé au travail ou non ? Si un salarié est humilié par son collègue dans un échange de mail, Est ce qu’il peux demander à son employeur de le sanctionner ? Un salarié ne peux pas obligé son employeur…
Les opérations litigieuses réalisées par le salarié d’une banque ne constituaient pas une faute grave pour lui des lors que les supérieurs hiérarchiques étaient informés sans opposition de l’employeur. Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 janvier 2018,
La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. La présence du salarié est par fois indésirable, pour le bon déroulement de l’enquête. C’est la raison pour la quelle l’employeur choisi de suspendre…
Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition : Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause…
Le (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du travail,…
Pour calculer les indemnités en cas de licenciement abusif ,il est incontestable que le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation…
