Stop au harcèlement moral

Définition :

Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression  ,la nervosité..)

Qui a une influence directe sur la qualité du travail, introduit l’augmentation des risques des erreurs des décisions dans le cadre du travail, et la perte de l’initiative dans le travail des salariés.

En droit de travail le harcèlement morale est interdit expressément dans la plus parts des lois de travail.

Le législateur marocain a choisi de ne pas réglementer le harcèlement moral.

Au contraire le législateur français dans  l’article L. 1152-1 du code du travail, précise qu’ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Et il prévoit aussi une sanction pénal de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Les formes du harcèlement moral :

Le harcèlement moral peut prendre une forme de proposition de rupture amiable on commence par lui présenter un départ à 10%ou 20% des indemnités prévu en cas de licenciement abusif.

Bien sûr une telle offre est rejetée par le salarié, qui réclame tout naturellement la totalité de ses indemnités ou bien une négociation raisonnable.

Pour le forcer à accepter leur offre ou par fois le pousser à démissionner sans indemnités, le salarié subit des agissements qui vise à toucher sa dignité .

Parmi les cas que j’ai défendu karima  qui travail dans une entreprise à Casablanca , après son refus de30% des indemnités dans un cadre de rupture déclaré amiable par son employeur , elle a été renvoyé à Oujda , même si elle est directrice en marketing et que sa qualification est liée au siège à Casablanca.

Après 3 mois de travail à Oujda et d’aller et retour au siège pour assurer son travail ,sans indemnité d’éloignement ou indemnité lier à la mobilité qui est prévu par son contrat de travail,  on lui propose 50% de ses indemnités , Karima qui veut se débarrasser de cette situation qui nuis à sa santé . fini par céder à cette offre , vu sa situation financière et ses crédits (de logement et de consommation) , elle ne peut pas se permettre d’avoir des problème avec sa banc , et pour rependre aux besoins de sa famille , (l’école de sa fille et un marie sans travail depuis huit mois).

Et Mohammed qui est directeur commercial dans une société d’automobile son siège à Casablanca ,qu’on lui a demander de piloter un nouveau projet à Rabat avec une promesse de devenir le directeur du projet à l’échèle national .

Après une année de travail et après la réussite de son projet , Mohammed est surpris  de se voir classer au siège sans mission et sans taches pondant une année , et après de multiples relance de sa hiérarchie de lui confier les taches à exécuter , la direction garde le silence pondant toute une année , et fini par lui faire une offre de 30% des indemnités de licenciement abusif , l’entreprise ne veut pas entendre des négociations ou les réclamations de Mohammed elle décide de lui envoyer une convocation à une audience d’écoute pour faute grave pour motif :   défaillance  d’aptitude et de conduite ???  , tout en lui confirmant que la voie de la discussion est possible le jour de l’audience.

Rachid qui est un district manager après son retour du congé se voit priver de son équipe de travail qui se compose de huit personnes avec fonction de délégué médical qui travaillaient sous sa responsabilité.

Après plusieurs tentations de les contacter, ils finissent par lui déclarer qu’ils ont reçu des instructions de ne plus collaborer avec lui.

Espérant avoir une explication à cette décision, Rachid reçoit  des propositions de sortir en congé pour une autre semaine, question de voir en claire cette situation.

Après son refus Rachid , se retrouve salarié sans taches ni outils de travail pondant plusieurs mois après ses multiples relances pour lui confier du travail , Rachid reçoit une convocation à l’audience d’écoute pour refus de travail ??

Après une procédure de licenciement non justifier et hasardeuse, l’entreprise lui remet la lettre de licenciement.

Le harcèlement moral peut prendre la forme d’une agression verbal et manquement aux mesures de sécurité de santé.

La cour de cassation française considère un harcèlement moral le fait d’adopter des propos et attitudes répétés à caractère outrancier et vulgaire prononcés à l’encontre du salarié.

« le comportement adopté par Monsieur Z… par des propos et attitudes répétés à caractère outrancier et vulgaire prononcés à l’encontre de sa secrétaire, attentatoires à sa dignité, est directement à l’origine d’une souffrance au travail subie par Madame Y…, qui est à l’origine de l’arrêt de travail ..,

au titre de la dégradation de son état de santé, de l’absence de mesures prises, ne serait-ce que par l’acquisition ou le développement d’une meilleure maîtrise de soi, ..,

il est justifié de condamner Monsieur Z… à payer à Madame Y… la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement par l’employeur à son obligation de sécurité de résultat »

Cour de cassation -chambre sociale – 12 avril 2018 -N° de pourvoi: 16-29072

Les formes les plus fréquent  on peut citer :

• le cas de réduction des taches de travail,
• le non payement de salaire,
• le changement de la situation du salarié,
• le changement de poste de travail par un autre non compatible.
• les relations de travail se sont dégradées après l’arriver d’un nouveau responsable .
• l’agression verbale .

la plus par de ces actes émanent d’un abus de pouvoir d’un responsable et manque aux obligations contractuelles d’exécuter le contrat de travail en bonne fois.

comme il peut que ces actes sont exercés par préméditation, et qui ont pour bût de provoquer un départ du salarié ou une démission, ou aussi un moyen de pression en parallèle d’une négociation d’une rupture amiable du contrat de travail, pour forcer le salarié à accepter se qu’on lui propose même s’il est loin d’avoir ses droits protégé par le code de travail.

 Comment se protéger du harcèlement moral ?

En général quand on choisit d’appliquer des agissements qui sortent des normes de travail, et qui nuisent à la santé du salarié,  on choisit d’affaiblir la production de l’entreprise et de décourager les salariés, ce genre de comportement qui reine dans le lieu de travail ne serre qu’a l’atteinte à l’environnement du travail.

Les deux parties du contrat de travail sont appelées à suivre des mesures de précautions à fin d’éviter une situation de rupture de contrat qui n’est pas bénéfique pour les deux.

1-L’entreprise doit utiliser toutes les méthodes scientifiques pour choisir la bonne personne qui convient au poste et aux besoins de l’entreprise, et confier cette tache aux spécialistes du recrutement qui ont une grande expérience du marché d’emploi marocain.

2-Voir aussi, de déterminer préalablement  leur besoin pour créer un poste de travail, pour éviter de faire des recrutements inutiles.

3-Personnaliser les contrats de travail avec le besoin de l’entreprise, et proposer des contrats à durées déterminés pour les missions de projets saisonnières.

4- Prévoir des clauses particulières en cas de contrat de travail à durée indéterminé, qui peuvent répondre au besoin de l’entreprise qui agit dans plusieurs zones du territoire marocain ou à l’étranger.

5-Sans oublier de prévoir les taches qui peuvent être assuré par l’intituler du poste, qui doivent être compatibles avec la formation et l’expérience du salarié.

Prévoir ces éléments dans un montage complet du contrat de travail, permettra de sécuriser la relation entre le salarié et l’entreprise.et de pousser la productivité au maximum.

6- le salarié a le droit de bénéficier du droit  de pénibilité au travail  qui est prévu par l’article 24 du code de travail marocain :

« l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures

nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans

l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction et de veiller au

maintien des règles de bonne conduite, de bonnes moeurs et de bonne moralité dans son entreprise. »

l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat en vertu de laquelle il doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale .

7-le salarié qui subit des agissements répétés de harcèlement moral doit porter preuve de ces agissements, qui va être tenu à les démontrer devant un juge.

8-le salarié doit contester ces agissements par écrit.

9-si le salarié commence à avoir des conséquences sur sa santé, il doit voir un médecin et demander un certificat médical.

10-le salarié doit se confier à un spécialiste pour lui conseiller, et commencer par prendre rendez vous chez un avocat spécialisé en droit de travail.

Les entreprises finissent par perdre la majorité des procédures litigieuses de licenciement, à cause d’une mauvaise application de la procédure de licenciement qui est souvent gouverné par des responsables non qualifier en droit de travail  et face à une juridiction qui est spécialisé en matière d’application du code de travail au tribunal de première instance de Casablanca et à la cour d’appel, qui sont devenu la locomotive des jurisprudences en matière de droit de travail.

Même si des actes connu dans le cadre du harcèlement moral peuvent être considérer par des textes de lois du droit de travail un licenciement abusif du contrat de travail,la dégradation de l’environnement du travail par le harcèlement moral, invite le législateur d’intervenir en urgence pour réglementer et sanctionner le harcèlement moral au lieu de travail parmi les autres lieux qui connaissent aussi une croissance   alarment du harcèlement moral (l’école, le foyer conjugale) .

Maître NKAIRA ABDELRHANI

AVOCAT A CASABLANCA

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