DROIT D’ENVIRONEMENT
Le droit marocain de l’environnement est très ressent, son application est recommandé , pour rependre au normes reconnu à l’échelle mondial .
Le droit marocain de l’environnement vise la réglementation de tous les aspects relatifs à ce droit (air, eau, énergies renouvelables, etc.).
la lutte contre toutes les formes de pollutions, et vise aussi l’impact d’un investissement ou d’une importation sur l’environnement.
Le gouvernement actuelle vise aussi la promulgation de toutes les lois réglementaires prévu par les loi N°11-03 , loi N°12-03 , loi N°13-03 , loi N°28-00.
Le dernier projet de loi c’est un projet de loi qui réglemente la police de l’environnement au Maroc .
chargé de procéder au contrôle ; l’inspection ,la recherche ,l’investigation ,la constatation des infractions et à la verbalisation
