Dans la pratique du transport maritime international, les litiges liés aux surestaries (demurrage) ne se résolvent pas systématiquement devant les tribunaux ou en arbitrage. La négociation constitue, dans une majorité de cas, une voie pragmatique, rapide et économiquement efficace, à condition d’être conduite avec rigueur juridique. Contrairement à une perception répandue, les grandes compagnies maritimes…
Dans le cadre du commerce maritime international, les surestaries (demurrage) représentent un poste de coût souvent sous-estimé par les importateurs. Face à une facture émise par un armateur, notamment des compagnies telles que Maersk, MSC ou CMA CGM, de nombreux opérateurs adoptent une approche inadaptée, oscillant entre paiement immédiat et contestation non structurée. Ces réactions,…
Dans la pratique du transport maritime, les opérateurs économiques sont souvent confrontés à des factures de surestaries dont le montant peut atteindre des niveaux significatifs. Présentées comme une conséquence automatique du dépassement du délai de déchargement, ces facturations sont pourtant loin d’être systématiquement justifiées. En réalité, le paiement des surestaries repose sur un principe fondamental…
Dans le cadre du transport maritime international, il n’est pas rare que les opérateurs économiques — importateurs, industriels ou transitaires — se retrouvent confrontés à des factures de surestaries émises par les armateurs, notamment les grandes compagnies telles que Maersk, MSC ou CMA CGM. Ces montants, souvent significatifs, sont généralement présentés comme étant dus de…
Dans le transport maritime international, notamment dans les contrats d’affrètement au voyage (voyage charter parties), la Notice of Readiness (NOR) constitue un acte juridique central en droit maritime . Elle marque le moment à partir duquel le navire déclare être prêt à commencer les opérations commerciales convenues, généralement le chargement ou le déchargement de la…
L’expertise dans le domaine maritime dans la plupart du temps est libre , déclenchée par une simple demande d’une ou de plusieurs parties dont le but est de prouver l’existence des avaries ,évaluer les dommages et désigner le responsable. L’expertise même si elle n’est pas ordonnée par un tribunal, elle doit respecter les formalités juridiques…
Les réserves expriment le mécontentement du demandeur, d’ailleurs elles doivent empêcher la naissance d’une présomption. Cependant, cette présomption de livraison conforme ne pourrait être détruite que si le destinataire donne un avis de perte ou de dommage, y compris celui résultant d’un retard à la livraison dans les délais et selon la forme exigée. Quant…
Lorsque les marchandises sont expédiées sans réserve du transporteur maritime, ce dernier ne peut pas repousser sa responsabilité des dommages que la marchandise peut subir, sauf s’il arrive à prouver qu’il a mis en place toutes les précautions et procédures nécessaires pour assurer que la marchandise arrive au destinataire sans dommages. Dans le cas contraire,…
Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs en générale il assure la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvent l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur…
