L’expertise dans le domaine maritime dans la plupart du temps est libre , déclenchée par une simple demande d’une ou de plusieurs parties dont le but est de prouver l’existence des avaries ,évaluer les dommages et désigner le responsable. L’expertise même si elle n’est pas ordonnée par un tribunal, elle doit respecter les formalités juridiques…
Les réserves expriment le mécontentement du demandeur, d’ailleurs elles doivent empêcher la naissance d’une présomption. Cependant, cette présomption de livraison conforme ne pourrait être détruite que si le destinataire donne un avis de perte ou de dommage, y compris celui résultant d’un retard à la livraison dans les délais et selon la forme exigée. Quant…
Lorsque les marchandises sont expédiées sans réserve du transporteur maritime, ce dernier ne peut pas repousser sa responsabilité des dommages que la marchandise peut subir, sauf s’il arrive à prouver qu’il a mis en place toutes les précautions et procédures nécessaires pour assurer que la marchandise arrive au destinataire sans dommages. Dans le cas contraire,…
Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs en générale il assure la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvent l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur…
