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Les cadres dans les entreprises sont les plus touchés par le harcèlement moral. Le prix d’un licenciement abusif d’un cadre est très élevé. Les patrons refusent de supporter cette lourde charge. La solution moins chère à leurs yeux c’est le harceler. Ils confient cette sale mission à leurs managers les plus fidèles et obéissants. Les…

Que dit la loi des messages échangés entre salariés ? Lavie privé du salarié est elle protégé au travail ou non ? Si un salarié est humilié par son collègue dans un échange de mail,  Est ce qu’il  peux demander à son employeur de le sanctionner ? Un salarié ne peux pas obligé son employeur…

Le harcèlement moral ou licenciement déguisé ? Le législateur marocain n’utilise pas le terme « harcèlement moral » , et n’en donne ni définition ni effets juridiques . Par contre la jurisprudence utilise le terme « licenciement déguisé » dans tout les cas ou l’employeur prend des décisions pour pousser le salarié à démissionner sans oser entamer une procédure de…

Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté…

    L’employeur ne considère jamais le salarié un associé que dans les périodes de baisse d’activité.c’est le comportement de l’employeur dans les périodes normales qui explique la position du salarié dans les périodes creuses.si non sans un commun accord , la loi ne l’oblige pas à se désister sur une partie de son salaire….

L’arbitrage est un des moyens alternatifs de règlement des conflits est devenu la vois la plus demandé pour alléger les mécontentements de la procédure judiciaire. (1) La vérité de développement  commerciale moderne a été accompagnée par un développement   des nouveaux  moyens  de  règlement de conflits et plus précisément  l’arbitrage (2). L’exécution des contrats dans une…

Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour, le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son…

Définition : Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression  ,la…

Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu’est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI  est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il…

  Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition :  Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code de travail marocain ; «« Le reçu pour solde de tout compte » est le reçu délivré par le salarié à l’employeur à la cessation du…

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