LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN PREAMBULE………………………………………………………………………………………………………………………………9 _Toc73528720 TITRE PREMIER ……………………………………………………………………………………………………………………..1 Article le premier ……………………………………………………………………………………………………………………1 Article 2 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 3 ………………………………………………………………………………………………………………………………..1 Article 4 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 5 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 TITRE Il : DEFINITIONS…………………………………………………………………………………………………………….2 Article 6 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 7 ………………………………………………………………………………………………………………………………..2 Article 8 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES………………………………………………………………………………………3 Article 9 ………………………………………………………………………………………………………………………………..3 Article 10 ………………………………………………………………………………………………………………………………3 Article 11 ………………………………………………………………………………………………………………………………4 Article 12…
Plusieurs employeur se donnent le droit de demander à leurs salariés de présenter un certificat de reprise de travail , ou de guérison , pour permettre au salarié de reprendre son travail , après un arrêt de maladie. Par conséquence plusieurs questions se posent. Tout d’abord, est ce que l’employeur a le droit d’exiger un…
C’est surprenant tout le monde s’intéresse à la question du #pass_sanitaire, et on entend des voix qui réclament son #obligation sous prétexte de mesures sanitaires. et plusieurs organismes réclament aux employeurs de considérer le refus de se vacciner un non respect des mesures sanitaires qui est une faute grave motif du licenciement sans indemnités ,…
Le changement du travail initial convenu avec le salarié en vertu du contrat du travail constitue un licenciement abusif ouvrant droit aux dommages-intérêts pour le salarié. l’employeur qui bénificie du droit de réorganisation de son entreprise , ne peut pas procéder au changement des taches et de la nature de travail confié au salarié. c’est…
Un salarié ambitieux cherche toujours à évoluer dans son poste et dans son milieu de travail, et bien pour y arriver la plus part consacrent leur temps à démonter leurs compétences pour donner plus de satisfaction, afin d’avoir plus d’avantages, ainsi évoluer dans la société. Or , parfois l’employeur procède à un changement radicale de…
les salariés et les cadres soufrent d’une inégalité sauvage. Pour avoir un bon poste et un bon salaire ; faut-il travailler dure ? En principe oui , mais en réalité malheureusement c’est autres choses qui fait qu’un jeune recruté(e) touche plus que d’autres salariés de la même qualification. La loi marocaine a interdit ce comportement,…
la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d’ébriété par le salarié. lorsqu’un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état…
Avocat :Question /réponse : Est ce que j’ai le droit de refuser la présence de l’avocat de mon employeur lors de l’audience d’écoute préalable au licenciement? Comment se déroule l’audience d’écoute ? En fait lors de l’audience d’écoute l’employeur souvent est accompagné par son avocat ou un huissier ou les deux à la fois. Et…
Le (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du travail,…
la définition du contrat de travail en droit du travail marocain: le contrat de travail est régie par le code du travail ,ainsi le code des obligations et contrats ,le législateur marocain a bien défini le contrat de travail ; L’article 24 du code du travail marocain stipule que : « Le contrat de travail est une…
