Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu’est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il…
Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition : Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code de travail marocain ; «« Le reçu pour solde de tout compte » est le reçu délivré par le salarié à l’employeur à la cessation du…
وصل تصفية الحساب نظم المشرع المغربي وصل صافي الحساب في قاون الالتزامات والعقود كما تم تخصيص باب مفصل له في القانون رقم 99-65 المتعلق بمدونة الشغل المغربية يعرف المشرع المغربي صراحة وصل صافي الحساب بالوصل الذي يسلمه الأجير للمشغل عند انتهاء عقد الشغل محدد المدة أو غير محدد المدة لأي سبب كان ، وذلك قصد…
الحجم 4 ميجا المصحف الشريف مكتوب >>> pdf بصيغة للقراءة بالهاتف النقال و جهاز الحاسوب وجميع الأجهزة الإلكترونية رابط التحميل https://archive.org/download/standard1-quran/the_holy_quran_arabic.pdf 4 ميجا المصحف الشريف مكتوب >>> pdf بصيغة للقراءة بالهاتف النقال و جهاز الحاسوب وجميع الأجهزة الإلكترونية Identifier mokrane_20140624 Identifier-ark ark:/13960/t22c1q37j Ocr language not currently OCRable Ppi 300 Scanner Internet Archive HTML5 Uploader 1.5.2
Le principe d’égalité de traitement pour tous: S’il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une telle inégalité, il incombe à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs justifiant cette différence ; qu’après avoir relevé que Mme X… aurait…
la base de calcule de l’indemnité de licenciement ,est précisé par l’article 57 du code de travail loi 65/99 stipule que : « Entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion :…
Après le travail pas de travail est ce que ton patron au travail, peut vous contacter après les heures de travail ? Durant ton congé ou jour de repos, est ce que le salarié est tenu de faire suite aux multiples demandes qu’il peut recevoir par téléphone émail ou autres ? Est ce que chacun est en…
En cas d’accident médical , généralement appelé erreur ou faute médicale la première réaction est de s’assurer de récupérer votre dossier médicale. Définition erreur ou faute médicale L’erreur médicale peut s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins, qui consiste une négligence ou malveillance, qui fait que le médecin ou ses aides infirmiers…
Le contrôle judiciaire sur les marchés publics est d’une grande importance, vue l’intérêt économique et son impact sur le développement. Les actes administratifs portant résiliation des marchés publics sont des actes détachables de l’opération contractuelle et par nature, susceptibles de recours en annulation, dès lors qu’il est établi que cette décision a été prise en…
Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition : Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause…
