Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu’est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il gère son propre cabinet et son activité est entièrement dédiée aux PME et aux salariés. répondra à ces questions.
Qu’est ce que c’est qu’une faute simple ?
Une faute simple ou faute non grave est celle qui n’est pas grave, et qui ne peut pas permettre à l’employeur de prendre une décision de licenciement sans indemnités.
La faute simple est la faute qui ne peut pas être motif d’un licenciement sauf si elle à été objet du quatrième sanction prévu à l’article 37 du code de travail.
Quel est la sanction prévue en cas de faute simple ?
La sanction d’une faute simple est règlementé par l’article 37 du code de travail marocain, qui stipule que :
« L’employeur peut prendre l’une des sanctions disciplinaires suivantes à l’encontre du salarié pour faute non grave :
1° l’avertissement ;
2° le blâme ;
3° un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée n’excédant pas huit jours ;
4° un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement, le lieu de résidence du salarié étant pris en considération.
Les dispositions de l’article 62 ci-dessous sont applicables aux sanctions prévues aux 3°et 4° du présent article. »
le principe de gradualité :
les sanctions disciplinaires cité dans l’article 37 du code de travail, doivent être appliquer graduellement.
Un employeur doit respecter l’ordre des sanctions tel défini dans l’article 37 du code de travail.
Est nulle toute sanction qui ne respecte pas l’ordre des sanctions prévu dans la loi.
L’avertissement :
L’avertissement est la sanction la plus légère, que l’employeur peut appliquer contre son salarié.
L’avertissement ne peut être verbal, il doit prendre une forme écrite, et droit être notifier au salarié.
Le blâme :
Le blâme est une sanction plus dangereuse que l’avertissement, qui permet de sanctionner le salarié qui nuit au bon fonctionnement de l’ordre dans une entreprise.
Le deuxième blâme ou un mis à pied de moins de huit jours:
Après la notification du premier blâme l’employeur peut prendre une mesure disciplinaire sous forme d’un deuxième blâme ou d’un mis à pied d’une période moins de huit jours.
Cette sanction de mis à pied ne peut être pour une période ouverte, si non elle est considéré un licenciement abusif.
Le troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement :
Le législateur a choisi de protéger le salarié en cas de transfère du salarié, et il a exigé que l’employeur doit prendre en considération le lieu de résidence du salarié.
Le problème qui se pose dans cette quatrième sanction en cas de transfère, est comment on peut s’assurer que l’employeur a pris en considération le lieu de résidence du salarié en cas de transfère ?
Le législateur n’a pas limité ce pouvoir de transfère par une distance limite. Ou un périmètre du lieu de résidence à ne pas dépasser.
Ce qui laisse la voie ouverte au juge d’en déterminer ces limites, selon les cas qui se présentent et selon les circonstances.
La loi a exigé que ces deux dernières sanctions doivent respecter la procédure d’écoute citée dans l’article 62 du code de travail.
Comment l’employeur peut licencier suite à une faute simple ?
Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Dans ce cas, le licenciement est considéré comme justifié. (Article 38 du code de travail).
Ainsi l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui ne veut pas respecter l’ordre dans l’entreprise, et qui nuit au bon fonctionnement de l’entreprise.
Après quatre sanctions successives l’employeur est considéré étant dans son plein droit de se séparer de son salarié sans indemnités.
Puisque quatre fautes graves dans une année commises par un salarié, montre un manque de discipline et de respect du règlement interne de l’entreprise. Qui justifie la mesure de licenciement sans indemnités.
Le rôle de l’avocat en cas de licenciement pour faute simple:
La première réaction à faire , c’est de contacter votre avocat, spécialisé en droit de travail, le salarié comme l’entreprise ont besoin d’être accompagner par un spécialiste en droit de travail.
Pour avoir le plut tôt possible un avis précis et adapté à votre cas , et pour s’assurer de ne pas commettre une faute que vous ne pouvez pas la réparer,qui peut couter à un salarié son poste ou ces indemnités, et à l’entreprise des charges énormes qu’elle pouvez les éviter.
Il se peut que le salarié à bien commis une faute, mais l’entreprise peut se tromper dans les formalités de la sanction.
Comme il se peut que le salarié est objet d’une procédure provoqué par l’entreprise, et il est incapable de se défendre sous la pression exercé par ces supérieurs,et sans un conseil juridique.
L’avocat peut dénoncer un avertissement, une mise à pied injustifiée conservatoire, une procédure disciplinaire une rupture du contrat. faire appel au conseil de l’avocat avant la procédure de licenciement est très efficace, vous permet d’éviter les erreurs, et de bénéficier des erreurs de votre adversaire.
A l’occasion de la convocation à l’audience d’écoute , avant de se rendre à cette audience, consultez votre avocat, qui va vous préparer à l’audience , car ce sont ces déclarations que l’avocat va devoir défendre dans un procès au tribunal.
Vaux mieux ce confier à votre avocat s’assurer que vous avez copie de votre contrat et tout les documents que vous jugez utiles.
S’aventurer dans une procédure licenciement sans être accompagner d’un avocat spécialisé en droit de travail c’est allez à un combat sans armes.
Sans une vision d’expert qui connait la loi et la jurisprudence , connait la loi et son application au tribunal de la ville ou il exerce et de la coure de cassation.
Le droit de travail est une loi qui évolue dans la jurisprudence.
Sans avocat vous n’avez pas une vision de la procédure ; sa forme et son contenue,seul un avocat averti peut faire cette analyse juridique.
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MAITRE NKAIRA ABDELRHANI
Avocat au Barreau de Casablanca
Agréé à la cour de cassation
Maitre Abdelrhani Nkaira
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