les enjeux juridiques et solutions pratiques en cas de harcélement moral.
Le harcèlement moral au travail est une réalité qui, trop souvent, s’inscrit dans des stratégies de gestion abusives et institutionnalisées. Cette pratique, en plus de porter atteinte à la santé psychologique des salariés, fragilise la cohésion sociale au sein des entreprises. Dans cet article, nous analysons les contours du harcèlement moral institutionnel, son cadre légal et les moyens de défense à la disposition des victimes.
1. Comprendre le harcèlement moral institutionnel
Le harcèlement moral institutionnel, également qualifié de harcèlement organisationnel ou managérial, se manifeste par une série de comportements répétés et systématiques visant à déstabiliser un salarié ou une équipe. Contrairement aux cas de harcèlement individuel, il s’agit ici d’une politique ou d’une pratique adoptée par l’organisation dans son ensemble. Parmi les comportements constatés, on retrouve :
- Des critiques répétées et dévalorisantes sans fondement,
- La mise à l’écart ou l’isolement progressif de certains employés,
- La création d’un climat de tension et de stress permanent,
- L’utilisation de procédures disciplinaires abusives pour contourner les règles de licenciement.
Ces agissements génèrent une détérioration significative du bien-être des salariés, souvent au prix de leur santé mentale et de leur carrière professionnelle.
2. Le cadre juridique applicable
Bien que le droit de travail ne reconnais pas le harcélement moral comme une faute grave , mais La jurisprudence au Maroc reconnaît le harcèlement moral comme une forme de licenciement déguisé susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur. Plusieurs éléments juridiques encadrent cette problématique :
2.1. La notion de harcèlement moral
On peut définir le harcèlement moral comme « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Cette définition couvre aussi bien les comportements isolés qu’une pratique institutionnalisée.
2.2. Les obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Ainsi, il doit prévenir toute forme de harcèlement moral en mettant en place des politiques internes, des formations et des dispositifs d’alerte. pour éviter une situation de stress chronique.
De manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les
mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité
des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa
direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de
bonnes mœurs et de bonne moralité dans son entreprise.
Il est également tenu de communiquer aux salariés par écrit lors de
l’embauchage, les dispositions relatives aux domaines ci-après ainsi que
chaque modification qui leur est apportée :
1. la convention collective de travail et, le cas échéant, son
contenu;
2. le règlement intérieur ;
3. les horaires de travail ;
4. les modalités d’application du repos hebdomadaire ;
5. les dispositions légales et les mesures concernant la
préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des
risques liés aux machines9;
6. les dates, heure et lieu de paye ;
7. le numéro d’immatriculation à la Caisse nationale de sécurité
sociale ;
8. l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de
travail et les maladies professionnelles.
2.3. Les recours juridiques
Les victimes de harcèlement moral disposent de plusieurs voies de recours :
- La médiation interne ou externe : Permettant de tenter une résolution à l’amiable du conflit.
- La saisine des représentants du personnel : Les comités d’entreprise ou délégués du personnel peuvent être sollicités pour enquêter sur les faits.
- L’action en justice : Les salariés peuvent saisir le tribunal afin d’obtenir réparation du préjudice subi, notamment en cas de licenciement abusif déguisé .
3. Les conséquences du harcèlement moral institutionnel
Les répercussions du harcèlement moral sur les individus et sur l’organisation sont multiples :
3.1. Pour le salarié
- Impact psychologique : Les victimes présentent souvent des signes de stress, d’anxiété, voire de dépression.
- Baisse de performance : La dégradation des conditions de travail se traduit par une diminution notable de la productivité et de la motivation.
- Isolement professionnel : La stigmatisation et l’isolement peuvent conduire à une rupture de la relation de confiance avec l’entreprise.
3.2. Pour l’entreprise
- Climat social dégradé : Le harcèlement moral affecte l’ensemble des salariés et nuit à la cohésion d’équipe.
- Risques juridiques et financiers : En cas de recours judiciaires, l’entreprise peut être condamnée à verser des indemnités importantes.
- Atteinte à la réputation : La mauvaise gestion des conflits internes peut nuire durablement à l’image de marque de l’organisation.
4. Prévenir et se défendre face au harcèlement moral
Pour lutter contre cette forme de violence, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives et des dispositifs d’accompagnement adaptés.
4.1. Prévention en entreprise
- Formation des managers : Sensibiliser et former les responsables aux bonnes pratiques managériales.
- Mise en place de chartes éthiques : Établir des règles claires interdisant toute forme de violence psychologique.
- Création de dispositifs d’alerte : Mettre en place des canaux de communication confidentiels pour signaler les abus.
4.2. Les actions de défense pour les salariés
- Documenter les faits : Conserver tous les échanges écrits et établir un journal détaillé des incidents.
- Consulter un avocat spécialisé : Se faire accompagner par un professionnel du droit pour évaluer la situation et déterminer les actions à mener.
- Saisir les instances compétentes : Faire appel aux représentants du personnel ou aux autorités judiciaires pour faire valoir ses droits.
5. Conclusion
Le harcèlement moral institutionnel représente un défi majeur pour la protection des salariés et la préservation d’un environnement de travail sain. Face à ces pratiques, il est crucial d’agir rapidement et efficacement. En documentant les faits, en sollicitant des conseils juridiques et en mobilisant les instances de contrôle, les victimes peuvent non seulement obtenir réparation, mais aussi contribuer à instaurer une culture d’entreprise basée sur le respect et la dignité.
Chez Nkaira Law Firm, nous accompagnons les victimes de harcèlement moral en mettant notre expertise juridique au service de la défense de leurs droits. Pour toute question ou besoin de consultation, n’hésitez pas à nous contacter.
