Licenciement – Faute grave – Injures – Licenciement Abusif : Non Résumé : Le témoin entendu en première instance, ayant confirmé lors de l’audience d’enquête la réalité des injures proférées par le salarié à l’endroit de son chef direct, ceci constitue une faute grave justifiant le licenciement, Il convient donc de confirmer le jugement de…
– le salarié est responsable de la faute grave commise par un tiers, lorsque sa négligence ou sa mauvaise gestion a facilité ladite faute, même si c’est lui qui en a informé son employeur. – la faute grave commise par le salarié justifie son licenciement sans indemnité. Cour de cassation Arrêt n° 25Dossier n° 313/5/1/2008Résumé…
le téléphone portable est devenu inséparable de l’homme, son usage dans le lieu du travail peut être considéré comme un empêchement de production , et handicape de travail, la question qui se pose c’est: est ce que un employeur peut interdire l’utilisation personnel du téléphone portable dans le lieu de travail? le code de travail…
– le salarié est tenu de respecter la clause du contrat du travail lui interdisant de travailler chez une société concurrente pendant la durée convenue. – en cas de violation de la clause de non concurrence, l’employeur a droit à des dommages-intérêts, peu importe qu’il ait ou non subi préjudice du fait de la dite…
– la constitution par le salarié d’une société exerçant la même activité que son employeur, constitue de sa part une concurrence déloyale justifiant son licenciement. – il n’y a pas lieu à dommages-intérêts pour résiliation du contrat de travail par l’employeur lorsque la concurrence et la responsabilité du salarié sont établies. Cour de cassation Arrêt…
حوادث السير بالمغرب والتعويض عنها، منظم من خلال ظهير 2 أكتوبر 1984 الذي فرض طريقة حساب التعويض بجداول آمرة ولم يتركها خاضعة للسلطة التقديرية للقاضي ،كما فرض إلزامية لمسطرة صلح أولية لاستخلاص التعويضات كما حدد عناصر تدخل لوحدها في تقدير التعويض مرتبطة بالسن و الدخل … ويمكن حصر الأضرارالتي تقبل التعويض في الأضرار المالية أعطت…
Parmi les objectifs escomptés de la réforme portuaire, figure celui relatif à la mise en place d’un arsenal de textes législatifs et réglementaires à même de répondre au développement croissant des ports et aux contraintes liées à leur gestion. dans un objectif de revoir des textes de lois A la tête de ces textes figure…
Nous présentons içi les projet de lois récents: L’aviation civil : Projet de loi n° 40-15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirates Arabes Unis (version arabe) La marine marchande la République de Ghana: Projet…
مدونة الأسرة صيغة محينة بتاريخ 26 يوليو 2010 القانون رقم 70.03بمثابة مدونة الأسرة كما تم تعديله: – بالقانون رقم 08.09 الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.10.103 بتاريخ 3 شعبان 1431 ( 16 يوليو 2010 )؛ الجريدة الرسمية عدد 5859 بتاريخ 13 شعبان 1431 ( 26 يوليو 2010)، ص 3837. ظهيرشريف رقم 1.04.22 صادر في 12…
زواج السعودي من غير السعودية ، مقيد بشروط إدارية محليا داخل التراب السعودي وهو يخضغ لإجراءات خاصة بالمغرب في حالة الرغبة في الزواج من مغربية لأول مرة ويجب التمييز بين عدة حالات ، الحالة الأولى : وهي حالة الزوج السعودي ليس بعصمته زوجة أخرى في هذه الحالة فإن زواجه بالمغرب يتطلب سلوك http://nkairalawfirm.com/old_image/uploads/2014/12/mm.jpgمسطرة الزواج المختلط…
