Plusieurs employeur se donnent le droit de demander à leurs salariés de présenter un certificat de reprise de travail , ou de guérison , pour permettre au salarié de reprendre son travail , après un arrêt de maladie. Par conséquence plusieurs questions se posent. Tout d’abord, est ce que l’employeur a le droit d’exiger un…
Le progrès scientifique et le développement technologique que le monde , connaît aujourd’hui ont eu un impact direct sur l’environnement de travail et ses conditions dans tous ses domaines, le nombre d’accident de travail , qui affligent les travailleurs en raison d’une mauvaise utilisation , ou le manque de sécurité au travail est en augmentation…
prélèvement sur salaire
L’employeur ne considère jamais le salarié un associé que dans les périodes de baisse d’activité.c’est le comportement de l’employeur dans les périodes normales qui explique la position du salarié dans les périodes creuses.si non sans un commun accord , la loi ne l’oblige pas à se désister sur une partie de son salaire….
Les réserves expriment le mécontentement du demandeur, d’ailleurs elles doivent empêcher la naissance d’une présomption. Cependant, cette présomption de livraison conforme ne pourrait être détruite que si le destinataire donne un avis de perte ou de dommage, y compris celui résultant d’un retard à la livraison dans les délais et selon la forme exigée. Quant…
En cas de démission, le salarié peut exprimé sa volonté de mettre fin à son contrat de travail , par une lettre de démission,adressé à son employeur . La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu…
le téléphone portable est devenu inséparable de l’homme, son usage dans le lieu du travail peut être considéré comme un empêchement de production , et handicape de travail, la question qui se pose c’est: est ce que un employeur peut interdire l’utilisation personnel du téléphone portable dans le lieu de travail? le code de travail…
FUSION DES SOCIÉTÉS EN DROIT MAROCAIN Définition de Fusion et scission Le législateur marocain n’a pas définie la fusion, par contre il a cité les diverses sortes de fusion. L’article 222de la loi n° 17-95 et l’article 1 de la loi n° 5-96 . On peut définir la fusion par le faite qu’elle est un…
