le cabinet d’avocats Nkaira , est reconnu parmi les premiers cabinets d’avocat au Maroc. spécialisé en droit marocain ,Le cabinet d’avocats Nkaira intervient en Droit du commerce international, Droit maritime, Droit des affaires, Droit du travail, Droit fiscal, Droit de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle et Droit civil. l’avocat au Maroc est…
On estime à 450.000 le nombre d’erreurs médicales en France par an. Au Maroc vous pouvez imaginer le nombre des erreurs médicales. Les causes de l’erreur médicale : En France selon l’article 121/3 du code pénale ,l’erreur médicale est souvent due à une maladresse , imprudence , inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité…
Les tribunaux marocains reçoivent-ils de nombreux dossiers d’erreurs médicales? Oui . l’erreur médicale commence à être courante et s’aggrave de plus en plus. On voit des gens qui meurent dans une intervention banale, des gens qui perdent des organes, des problèmes d’anesthésie, d’accouchement, oublie d’appareils médicaux lors d’interventions, représente un grand nombre de dossiers tribunal….
la responsabilité civile en cas de faute médicale: La faute médicale au Maroc réside dans l’application de ce mécanisme basé sur des articles 77 et 78 du code des obligations et contrats. Le juge ne peut statuer sur un point technique, il est tenu d’ordonner une expertise. Ce sont que les médecins qui peuvent faire…
Avis du spécialiste : Abdelghani Nkaira, avocat «La plupart des expertises essaient de sauver la face de leurs confrères» Qu’est-ce que la loi prévoit en termes de protection des malades ? L’erreur médicale au Maroc n’est pas réglementé par une loi spéciale par contre on trouve des lois qui ont commencé à régir la responsabilité…
Sujet vaste et encore flou, le problème des erreurs médicales fait de plus en plus parler de lui au Maroc grâce, notamment, à une association qui vient en aide aux victimes des erreurs médicales. Une première au Maroc. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte de prévention, d’une faille de coordination…
erreur médicale ou faute médicale en droit marocain , le médecin en est la cause . le médecin qui a commit l’erreur médicale ou la faute médicale , peut être un médecin privé ; dans ce cas il est responsable personnellement de son erreur . ou bien il est un médecin fonctionnaire au saint d’un…
Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’un départ à la retraite. il…
la retraite au Maroc est régie par deux régimes de retraite : 1: le régime de pensions civiles : réglementé par la loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. 2:le régime de pensions militaires : réglementé par la loi n°07.89 modifiant et complétant la loi n°013.71…
Chercher un Avocat de divorce Casablanca spécialisé : Chercher un avocat est la première chose pour réussir un bon procès de divorce, Chercher un avocat de divorce Casablanca est une nécessité pour le bon aboutissement de la procédure de divorce au Maroc. un avocat spécialisé dans le divorce vous garantira une procédure rapide. plusieurs personnes perdent…
