l’accident de travail est un risque qui accompagne le salarié dans son exécution de son contrat de travail que ça soit dans le milieu du travail ou même hors son lieu de travail habituel. que faire en cas d’accident de travail ou de trajet ? le salarié doit dans les 24 heurs qui suivent la…
la lettre de licenciement est règlementé par les articles 63 et 64 du code de travail , c’est le document le plus important dans la procédure de licenciement , elle dévoile la volonté de l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’une volonté unilatérale. la modalité de notification: l’article 63 du code de travail…
التعليق على قرار الخطأ الجسيم :الاعتداء والدفاع عن النفس محكمة النقض القرار عدد : 357 بتاريخ 20120223في الملف الاجتماعي عدد : 1030/5/1/2010 عقد شغل – إنهاء – الشجار داخل مقر العمل – خطأ جسيم – فصل تأديبي. يدخل في خانة الأخطاء الجسيمة المبررة للفصل دون تعويض طبقا لأحكام المادة 39 من مدونة الشغل الشجار داخل…
التحرش الجنسي في مقر الشغل قيام الأجير بالتحرش الجنسي بزميلة له في مكان العمل بإرساله لها رسائل هاتفية مخلة بالآداب يعد خطأ جسيما يبرر فصله عن العمل ، وإن صدور حكم ببراءته من جريمة التحريض على الفساد لا يمنع المشغل من إثبات ارتكابه الفعل المعد خطأ جسيما ، والذي يثبت بجميع وسائل الإثبات بما فيها…
Le contrat de travail est fondé sur la bonne foi et la confiance mutuelle entre les deux parties. La dissimulation par le salarié de sa qualité d’actionnaire dans la société au profit de laquelle il a préparé un dossier de prêt à accorder par la banque dont il est responsable d’agence, constitue un dol, une…
Licenciement – Faute grave – Injures – Licenciement Abusif : Non Résumé : Le témoin entendu en première instance, ayant confirmé lors de l’audience d’enquête la réalité des injures proférées par le salarié à l’endroit de son chef direct, ceci constitue une faute grave justifiant le licenciement, Il convient donc de confirmer le jugement de…
– le salarié est responsable de la faute grave commise par un tiers, lorsque sa négligence ou sa mauvaise gestion a facilité ladite faute, même si c’est lui qui en a informé son employeur. – la faute grave commise par le salarié justifie son licenciement sans indemnité. Cour de cassation Arrêt n° 25Dossier n° 313/5/1/2008Résumé…
le téléphone portable est devenu inséparable de l’homme, son usage dans le lieu du travail peut être considéré comme un empêchement de production , et handicape de travail, la question qui se pose c’est: est ce que un employeur peut interdire l’utilisation personnel du téléphone portable dans le lieu de travail? le code de travail…
– le salarié est tenu de respecter la clause du contrat du travail lui interdisant de travailler chez une société concurrente pendant la durée convenue. – en cas de violation de la clause de non concurrence, l’employeur a droit à des dommages-intérêts, peu importe qu’il ait ou non subi préjudice du fait de la dite…
– la constitution par le salarié d’une société exerçant la même activité que son employeur, constitue de sa part une concurrence déloyale justifiant son licenciement. – il n’y a pas lieu à dommages-intérêts pour résiliation du contrat de travail par l’employeur lorsque la concurrence et la responsabilité du salarié sont établies. Cour de cassation Arrêt…
