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  Le  (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité  le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du…

L’obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence : La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur. Cette obligation née de la loi, car le fait de travailler avec une entreprise implique une obligation directe du salarier de s’interdire…

  Pour calculer les indemnités en cas de licenciement abusif ,il est incontestable que le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation…

la définition du contrat de travail en droit  du travail marocain: le contrat de travail est régie par le code du travail ,ainsi le code des obligations et contrats ,le législateur marocain a bien  défini le contrat de travail ; L’article 24 du code du travail marocain stipule que : « Le contrat de travail est une…

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