Vous rencontrez des problèmes au travail. Vous soufrez de la discrimination. Vous êtes victime du harcèlement, on vous pousse à la démission. Vous êtes confronté à un changement des conditions de votre travail. Votre employeur vous a pris comme une cible pour un probable licenciement. Ou vous avez été convoqué à une audience d’écoute pour…
L’entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l’exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Il est fait recours à la procédure de sauvegarde de l’entreprise en difficulté à travers la mise en place d’un plan de…
كتاب لغة الحكم القضائي دراسة تركيبية دلالية تأليف سعيد أحمد بيومي شهادة العمل أو شهادة الشغل هي وثيقة يجب على المشغل أن يسلمها للأجير وجوبا عند انتهاء عقد الشغل. ويجب أن تتضمن البيانات التالية: -تاريخ إلتحاق الأجير بالمقاولة . -تاريخ مغادرتهه لها . -مناصب الشغل التي تقلدها الأجير طول مدة العمل . يمكن الإتفاق على بيانات…
يشكل إحداث مسطرة خاصة ،واجبة الاحترام في حالة الفصل من العمل ،من أهم الضمانات التي أحدثها قانون 65/99 المتعلق بمدونة الشغل . لحماية فئة الأجراء من تعسف المشغل ،والتي رتب على مخالفتها اعتبار كل قرار للفصل قرارا تعسفيا يوجب التعويض . يتعين على كل مشغل يرغب في إيقاع عقوبة فصل الأجير من العمل أو توقيع…
Définition : Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression ,la…
la base de calcule de l’indemnité de licenciement ,est précisé par l’article 57 du code de travail loi 65/99 stipule que : « Entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion :…
En cas d’accident médical , généralement appelé erreur ou faute médicale la première réaction est de s’assurer de récupérer votre dossier médicale. Définition erreur ou faute médicale L’erreur médicale peut s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins, qui consiste une négligence ou malveillance, qui fait que le médecin ou ses aides infirmiers…
Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition : Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause…
مكتب الأستاذ نقيرة عبد الغني ، المحامي المقبول بمجكمة النقض ، يقدم تفسير وتعليق على مواد مدونة الشغل المغربية ، في إطار سلسلة مقالات يتم نشرها على موقع مكتب الأستاذ نقيرة عبد الغني ، ويقدم الاستشارة القانونية حول الغشكالات العملية التي يواجهها الأجراء في علاقتهم المعقدة مع المشغلين . مدونة الشغل المغربية الكتاب…