Dans le cadre du commerce maritime international, les surestaries (demurrage) représentent un poste de coût souvent sous-estimé par les importateurs. Face à une facture émise par un armateur, notamment des compagnies telles que Maersk, MSC ou CMA CGM, de nombreux opérateurs adoptent une approche inadaptée, oscillant entre paiement immédiat et contestation non structurée.
Ces réactions, bien que compréhensibles, traduisent une méconnaissance des mécanismes juridiques applicables et peuvent entraîner des conséquences financières importantes.
Une perception erronée du caractère automatique des surestaries
La première erreur consiste à considérer les surestaries comme une obligation automatique dès lors qu’un délai de déchargement est dépassé. Cette perception est largement entretenue par la pratique commerciale des armateurs, mais elle ne correspond pas à la réalité juridique.
En effet, les surestaries ne sont dues que si les conditions contractuelles sont réunies, notamment en ce qui concerne le déclenchement du laytime et l’imputabilité du retard. Une analyse juridique approfondie permet souvent de remettre en cause le bien-fondé de la facture.
L’absence d’analyse contractuelle : une erreur stratégique majeure
La seconde erreur réside dans l’absence d’analyse du contrat maritime. Qu’il s’agisse d’un connaissement, d’une charte-partie ou de conditions générales, ces documents déterminent précisément les droits et obligations des parties.
Il est fréquent que les importateurs ignorent des clauses essentielles relatives au calcul du laytime, aux jours exclus ou aux causes d’exonération. Cette négligence les prive d’arguments juridiques déterminants dans le cadre d’une contestation.
Une réaction tardive qui fragilise la position de l’importateur
Une autre erreur fréquente concerne le facteur temps. De nombreux importateurs attendent plusieurs semaines avant de réagir à une facture de surestaries, laissant ainsi s’installer une situation défavorable.
Or, en pratique, une contestation rapide, argumentée et juridiquement structurée permet souvent de suspendre la pression commerciale et d’ouvrir une phase de négociation avec l’armateur.
La négligence de la Notice of Readiness (NOR)
La Notice of Readiness constitue un élément central dans le déclenchement du laytime. Pourtant, elle est souvent négligée par les importateurs.
Une NOR irrégulière — délivrée prématurément ou sans que le navire soit juridiquement et physiquement prêt — peut invalider l’ensemble du mécanisme des surestaries. Ne pas vérifier cet élément revient à renoncer à un moyen de défense fondamental.
L’apport déterminant de la jurisprudence anglaise et américaine
Le droit maritime international est fortement influencé par la jurisprudence anglaise, notamment en matière d’affrètement et de surestaries.
Dans l’arrêt The Johanna Oldendorff (1973), la House of Lords a posé un principe fondamental : la Notice of Readiness n’est valable que si le navire est effectivement arrivé au port au sens juridique et prêt à opérer. Ce principe a été confirmé dans The Maratha Envoy (1977), qui exige une préparation à la fois physique et juridique du navire.
Par ailleurs, la jurisprudence américaine adopte une approche similaire. Dans l’affaire United States v. Atlantic Mutual Insurance Co., les juridictions ont rappelé que la responsabilité du destinataire ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée. Les tribunaux américains exigent également une interprétation stricte des clauses contractuelles, excluant toute extension abusive des obligations de l’importateur.
Ces décisions offrent un cadre solide pour contester les surestaries lorsque les conditions contractuelles ne sont pas strictement respectées.
La position des juridictions marocaines : vers une exigence de preuve rigoureuse
Au Maroc, bien que le contentieux des surestaries soit encore en développement, les juridictions s’inscrivent progressivement dans une logique de contrôle rigoureux des créances contractuelles.
La jurisprudence marocaine tend à exiger de l’armateur qu’il rapporte la preuve :
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de la validité du point de départ du laytime
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du dépassement effectif du délai contractuel
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et de l’imputabilité du retard au destinataire
Dans plusieurs décisions des tribunaux de commerce, notamment à Casablanca, les juges ont rejeté ou réduit des demandes de surestaries en l’absence de justification suffisante ou en présence de circonstances extérieures telles que la congestion portuaire ou les retards administratifs.
Cette évolution confirme que les surestaries ne peuvent être considérées comme acquises de plein droit.
L’absence d’accompagnement juridique constitue une faiblesse majeure pour les importateurs confrontés à des factures de demurrage. Ce domaine, à la croisée du droit maritime, du droit des contrats et des usages internationaux, nécessite une expertise spécifique.
Adopter une approche rigoureuse, fondée sur une analyse contractuelle, une maîtrise de la jurisprudence internationale et une stratégie de contestation structurée, permet non seulement de réduire significativement les coûts, mais également de sécuriser durablement les opérations commerciales.
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Chaque dossier de demurrage présente des spécificités contractuelles et factuelles qui peuvent justifier une contestation totale ou partielle. Une analyse juridique rigoureuse permet souvent d’identifier des leviers efficaces pour réduire significativement, voire annuler, les montants réclamés.
Le cabinet de Maître Nkaira, avocat à Casablanca spécialisé en droit maritime, accompagne les importateurs, industriels et opérateurs du commerce international dans la gestion et la contestation des surestaries imposées par les armateurs.
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