Dans la pratique du transport maritime international, les litiges liés aux surestaries (demurrage) ne se résolvent pas systématiquement devant les tribunaux ou en arbitrage. La négociation constitue, dans une majorité de cas, une voie pragmatique, rapide et économiquement efficace, à condition d’être conduite avec rigueur juridique.
Contrairement à une perception répandue, les grandes compagnies maritimes telles que Maersk, MSC ou CMA CGM ne sont pas systématiquement inflexibles. Elles peuvent accepter des ajustements substantiels lorsque la contestation est sérieuse, documentée et juridiquement fondée.
Une préparation juridique indispensable à toute négociation
La première étape consiste à construire un dossier structuré. Cette phase est déterminante.
Elle implique :
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la reconstitution précise de la chronologie des opérations portuaires
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l’analyse des documents contractuels (connaissement, conditions générales, instructions)
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l’identification des anomalies : retard non imputable, congestion, blocage administratif
Une contestation imprécise ou purement commerciale est vouée à l’échec. À l’inverse, une argumentation juridique solide crée immédiatement un rapport de force favorable.
L’appui de la jurisprudence anglaise et américaine dans la négociation
En pratique, l’efficacité de la négociation repose largement sur la capacité à mobiliser des références juridiques reconnues.
La jurisprudence anglaise constitue une base incontournable. Dans The Bonde (1991), les juridictions ont rappelé que les exceptions contractuelles doivent être interprétées strictement, ce qui limite considérablement les prétentions excessives des armateurs en matière de surestaries.
De même, dans The Johanna Oldendorff (1973), la House of Lords a posé le principe selon lequel le laytime ne commence que si le navire est réellement prêt. Une irrégularité à ce stade peut remettre en cause toute la facturation.
Aux États-Unis, les juridictions adoptent une approche similaire. Dans plusieurs décisions fédérales, les tribunaux ont affirmé que les pénalités contractuelles liées au transport maritime ne peuvent être appliquées que si leur fondement contractuel est strictement respecté et si la responsabilité du chargeur est clairement établie.
Ces références sont particulièrement efficaces en négociation, car elles sont bien connues des services juridiques des compagnies maritimes.
La formalisation d’une contestation crédible
Une fois l’analyse réalisée, il est essentiel de formaliser la position du client dans une correspondance juridique argumentée.
Cette lettre doit :
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exposer les faits de manière chronologique
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identifier les manquements contractuels
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démontrer l’absence de responsabilité ou les erreurs de calcul
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s’appuyer sur des principes juridiques et, idéalement, des jurisprudences
Une telle démarche permet de transformer un simple désaccord commercial en véritable débat juridique, ce qui incite l’armateur à reconsidérer sa position.
La pratique marocaine : une ouverture croissante à la contestation
Au Maroc, les juridictions commerciales, notamment à Casablanca, adoptent progressivement une approche exigeante en matière de preuve.
Les tribunaux tendent à vérifier :
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la réalité du dépassement du laytime
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la validité de la base contractuelle
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et surtout l’imputabilité du retard
Dans plusieurs décisions, les juges ont refusé d’accorder des surestaries lorsque le retard était lié à des contraintes portuaires ou administratives indépendantes de l’importateur.
Cette tendance renforce la position des opérateurs économiques dans les négociations, en montrant que la contestation peut prospérer en cas de contentieux.
Une stratégie orientée résultat
Dans la pratique, la négociation aboutit fréquemment à :
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une réduction significative des montants
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un abandon partiel de la créance
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ou un accord transactionnel global
Ces solutions permettent d’éviter des procédures longues, coûteuses et incertaines.
La négociation ne doit donc pas être perçue comme une concession, mais comme un levier stratégique permettant de rééquilibrer une relation contractuelle souvent déséquilibrée par les réalités opérationnelles du transport maritime.
