قد يكون موضوع تحديد مقدار أتعاب المحامي وكيفية هذا التحديد من الأمور غير المتداولة بين عموم الناس خصوصا وأنه عمليا لا يطلع على تفاضيل هذه المهنة ولايخبرها الكثيرمن غير المتعاملين مع المحامين ،ليس كل الناس لهم قضايا ومنازعات في المحاكم ، وقد لايحتاج الإنسان إلى خدمات المحامين لعدم وجود نزاعات . كما أن كل الناس…
Des stars françaises intéressées par la nationalité marocaine? La nationalité russe de Gérard Depardieu donnerait des idées à certaines célébrités françaises. Mais ce n’est pas la république fédérale de Poutine qui suscite leur intérêt, mais plutôt le royaume de Mohammed VI. Les stars parisiennes seraient intéressées par la nationalité marocaine, pensant même à investir pour…
la profession d’avocat est l’exercice d’un travail dans un corps auxiliaire à la justice, qui exerce avec une complémentarité avec le travail des magistrats pour la réalisation de la justice . le titre d’avocat est réglementé par le code de la profession des avocat au Maroc ,loi 28/08. le premier texte de loi qui a…
Q1:divorcer sans l’acceptation du conjoint / divorcer sans se présenter au tribunal . il s’est marié au maroc il y a deux ans , son mariage se passe mal , le mariage n’a pas était consomer . Peux il faire ses démarche sans devoir rentrer au maroc ? combien cela lui couterai environ ? Y…
La banque n’est pas invincible : la loi marocaine garantie que chaque faute ou erreur qui a été la cause d’un préjudice doit être réparer . le secteur bancaire donne l’impression d’un secteur très technique est bien gérer par des professionnels très qualifier , Mais cette vision se dévoile quand il s’agit d’erreur bancaire qui…
nos accord avec nos client feront l’objet d’une convention . Cette convention rentre dans le cadre du Dahir n° 1.08.101 du 20 Octobre 08 promulguant la loi n° 28.08 ayant modifié la loi règlementant la profession des avocats du dahir n° 1.93.162 du 10/09/1999, publiée au Bulletin Officiel n° 5680 du 06/11/08; dite loi de…
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Il est possible toujours de procéder à l’exécution des jugements étrangères sur le territoire marocain , par la voie de la procédure d’exéquatur des jugements rendu à l’étranger . les créanciers qui cherchent toujours à fuir leur juridiction et fond l’expatriation de leur patrimoine ou activité à l’étranger , ne peuvent pas fuir l’exécution des…
les factures impayées: au Maroc les factures impayées peuvent faire l’objet d’une procédure d’action au payement , pour avoir un jugement exécutoire ordonnant le payement . les factures impayées doivent être conforme à la comparabilité tenu entre les mains des commerçant conformément à la loi 15/95 formant le code de commerce, des factures justifiées par…
pour avoir un payement d’un chèque ou d’une facture , il ne suffis pas de déposer une plainte au tribunal , ou obtenir un jugement exécutoire , mais dans la pratique il faut avoir une bonne adresse. la plus part des personnes qui donne des chèque impayés , disparaissent juste après. et l’adresse fourni dans…