Droit du travail

le droit de travail est la spécialité du Cabinet d’Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d’un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu’une indemnité de départ élevé , ou une clause de non-concurrence en code du travail marocain, ou encore un litige devant le tribunal.

Ainsi Le Cabinet d’Avocats NKAIRA assiste ces clients dans la rédaction des contrats de travail: CDD et CDI.

Et en outre Le Cabinet d’Avocats NKAIRA conseil  à l’occasion de  la négociation et la rédaction de contrats de travail des étrangers soumis au code de travail marocain .

Le Cabinet d’Avocats NKAIRA agis en tant qu’arbitre dans le domaine d’arbitrage social, pour des dépares volontaires ou résiliation amiable du contrat de travail selon la loi marocaine en vigueur.

Le Cabinet d’Avocats NKAIRA assiste ces clients dans le cas d’un licenciement à Casablanca et dans tout les tribunaux du royaume .

  • Licenciement Abusif.
  • Licenciement par faute grave .
  • Licenciement en cas de départ volontaire .
  • Licenciement par application de l’article 62 du code de travail Marocain .

offre une gamme complète de services incluant :

  • Rédaction des contrats de travail voir clauses particulières.
  • Rédaction des statuts interne de travail.
  • Réglementation et relation avec l’inspecteur du travail.
  • Organisation et suivit des élections des délégués du personnel.
  • Conseil pour les délégués du personnel et les DRH.
  • Sécurité du travail,conseil et préparation des documents prévu par le code de travail.
  • Augmentation ou diminution des heurs de travail,préparation du dossier à soumettre aux inspecteurs de travail.
  • Procédure de licenciement par faute, conseil et préparation des documents prévu par le code de travail.
  • Application des articles 62 63 64 65 du code de travail,conseil et préparation des documents prévu par le code de travail.
  • Procédure de licenciement économique,conseil et préparation des documents prévu par le code de travail.
  • Conciliation et arbitrage.

Notre mission est de vous aider à prendre les bonnes décisions.

ARTICLES :

  • 12 Fév Avocat en droit du travail à Casablanca

    Avocat en droit du travail à Casablanca Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat  en droit du travail à Casablanca Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans   : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail ,  durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et ancienneté,contentieux social , preuve de faute grave et la procédure de licenciement en application de l’article 62 du code de travail marocain en vigueur  .. l’accompagnement du client et le suivit des conflits des relations de travail , en procédures près contentieux et conflits collectifs du travail. Avocat de travail à Casablanca et couvre le Maroc Le cabinet d’avocat Nkaira est situé à Casablanca au centre ville , membre du barreau des avocats de Casablanca depuis 2003. Maitre NKAIRA intervient au tribunal social de Casablanca et dans les autres tribunaux......

  • 31 Mar Carte de travail

    Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier : la carte de travail doit comporter les mentions suivantes : – la raison sociale de l’établissement ou les nom et prénom de l’employeur ; – le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ; – le siège social de l’entreprise ou l’adresse de l’employeur ; – les nom et prénom, la date de naissance, la date d’entrée en fonction, la fonction, le montant du salaire et le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du salarié......

  • 08 Oct Concurrence déloyal : Droit de travail marocain

    – la constitution par le salarié d’une société exerçant la même activité que son employeur, constitue de sa part une concurrence déloyale justifiant son licenciement. – il n’y a pas lieu à dommages-intérêts pour résiliation du contrat de travail par l’employeur lorsque la concurrence et la responsabilité du salarié sont établies. Cour de cassation Arrêt n° : 853Dossier n° : 138/5/1/2009Résumé des faits :Un salarié a été licencié pour concurrence déloyale de son employeur, en ce qu’il aurait constitué une société exerçant la même activité que son employeur. Il saisît le tribunal de première instance d’une demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, en soutenant qu’il avait seulement acquis des actions dans le capital de la deuxième société, ce qui ne constituerait pas de sa part une activité concurrente de son employeur.Le tribunal a fait droit à sa demande mais la cour d’appel a annulé le jugement ainsi rendu, sauf en......

  • 10 Fév congé de maternité /Licenciement abusif en droit marocain /avocat à casablanca

    Licenciement abusif en droit marocain (code de travail marocain): Tribunal de Première Instance de Casablanca-AnfaJugement n° 1291Dossier n° 306/4/2002 L’Affaire Vu la requête introductive d’instance présentée par la demanderesse en date du 07/02/2002, exposant qu’elle a travaillé chez son employeur, architecte, depuis 01/01/1994, moyennant un salaire mensuel de 3.142 dhs. Qu’à son retour de son congé de maternité, elle s’est vu signifier son licenciement en janvier 2002, sans motif valable. Sollicitant de juger en sa faveur d’indemnités diverses détaillées dans sa requête, au titre du licenciement abusif.Vu la réplique du défendeur, affirmant qu’il n’y a pas eu de licenciement abusif, que la demanderesse a quitté son poste de son plein gré, et qu’elle a émis le souhait d’aller travailler avec un confrère, en raison des difficultés matérielles rencontrées par l’exposant, que la demanderesse a perçu tous ses droits par le biais d’un chèque d’un montant de 9.862 dhs. Et que......

  • 11 Fév Contrat de travail – licenciement – article 62

    Droit  de travail – Licenciement La cour suprême / Arrêt n° 279 du 14-03-2007 Contrat de travail – licenciement – article 62- conditions de forme à respecter par l’employeur (oui) – obligations du recours préalable à l’inspecteur du travail en cas de refus de poursuivre la procédure par l’une des parties (oui) Commentaire Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 relative au Code du Travail, promulguée par le Dahir n° 1-03-194 du11 septembre 2003. Ladite loi prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35 sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite.  Aussi, elle a mis en place une procédure légale qu’il faut......

  • 06 Août Droit de déconnexion

    Après le travail pas de travail est ce que ton patron au travail, peut vous contacter après les heures de travail ? Durant ton congé ou jour de repos, est ce que le salarié est tenu de faire suite aux multiples demandes qu’il peut recevoir par téléphone émail ou autres ? Est ce que chacun est en droit de refuser de répondre à ses mails en dehors des horaires du bureau.? La loi a bien défini les heures de travail, et a règlementé les heures supplémentaires de travail, Le salarié est tenu d’exercer son travail et rependre aux taches qui lui sont attribué dans la limite des horaires de travail. Rien n’oblige le salarié à faire suite à des contacts de travail pour n’importe quel motif.  Sauf définit par la loi. Si non se comportement peut nuire à la santé du salarié et à son droit de se reposer. Par ailleurs les......

  • 25 Déc Droit de travail marocain:changement de lieu de travail

    Est ce que l’employeur peut exiger un changement de lieu de travail ? Le lieu de travail, peut être absent  dans le contrat de travail, dans ce cas les parties sont considéré accepter le lieu actuel de travail. Et le salarié ne peut pas refuser un autre lieu de travail, puisque le lieu n’est pas désigner dans le contrat ce qui implique qu’il n’était pas un élément essentiel du contrat de travail. Mais si le contrat prévoit un lieu de travail spécifier, le salarié peut refuser tout changement de lieu de travail telle décrit au contrat, dans ce cas le changement de lieu de travail nécessite un accord du salarié, car dans ce cas il est considéré un élément substantiel du contrat;(arrêt du. octobre 1987, Bull.civ.V, n° 451) affirme que si l’employeur envisage de modifier de «manière substantielle» le contrat de travail en cours, il doit obtenir l’accord exprès de......

  • 12 Août INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : CALCULER SES DROITS

    LE SALAIRE BRUT ,ET  NON PAS LE SALAIRE NET La loi est claire en ce qui concerne la base de calcule de l’indemnité de licenciement , l’article 57 du code de travail loi 65/99 stipule que : Entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion : a) des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail ; b) des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d’équipe ou de chef de groupe ; c) des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ; d) des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses ; e) des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié appartenant à une catégorie supérieure......