ACTUALITÉS

ARBITRAGE SOCIAL
L’arbitrage est un des moyens alternatifs de règlement des conflits est devenu la vois la plus demandé pour alléger les
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Conduire en état d’ivresse un véhicule de fonction.
la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état
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la démission
La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée,
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la suspension des fonctions du salarié en attente des résultats d’une enquête.
La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener
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مسطرة الفصل : جلسة الاستماع وحضور مندوب العمال أو الممثل النقابي
يشكل  إحداث مسطرة خاصة ،واجبة الاحترام في حالة الفصل من العمل ،من أهم الضمانات التي أحدثها قانون 65/99 المتعلق بمدونة
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Refuser la présence de l’avocat de mon employeur lors de l’audience d’écoute est ce possible?
Avocat :Question /réponse : Est ce que j’ai le droit de refuser la présence de l’avocat de mon employeur lors
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Quel est le délai entre la convocation et la date de l’audience d’écoute ?
Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de
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Stop au harcèlement moral
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le rôle de l’avocat en droit de travail
Le rôle de l’avocat en cas de litige: L’avocat par son savoir juridique des lois et de la jurisprudence en
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le licenciement pour faute simple
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