Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le…
Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 20 04) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés. Le Premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n°1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11septembre 2003), notamment son article…
