Le droit des affaires est notre spécialité qui engendre un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, le droit de travail, l’arbitrage , la médiation, droit d’investissement, droit d’environnement,que nous pouvons détaillé comme suit:

  • Droit des sociétés contrats et accompagnement
  • Opérations de levée de fonds
  • Promesse de vente de parts sociales ou d’actions
  • Promesse d’achat de parts sociales ou d’actions
  • Cession d’entreprise
  • Cession d’entreprise
  • Reprise et rachat d’entreprise
  • Rachat d’actions ou de parts sociales
  • Constitution de société
  • Statuts de société
  • Émission d’obligations
  • Émission d’obligations convertibles
  • Prêt d’actionnaire
  • Financement de société
  • Gouvernance d’entreprise
  • Gouvernance d’entreprise
  • Distribution de dividendes
  • Distribution de dividendes
  • Audit (due diligence) de sociétés
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Rémunération et intéressement des dirigeants et salariés
  • Contrats de joint-venture
  • Actions de préférence
  • Instruments d’investissement
  • Lettres d’offre
  • Exclusion d’associés
  • Assemblées d’associés
  • Augmentation de capital par apport de fonds propres
  • Augmentation de capital par compensation de créances
  • Réduction de capital
  • Incorporation de compte courant en capital
  • Coup d’accordéon
  • Approbation de comptes
  • Pacte d’actionnaires
  • Droit de premier refus
  • Droit de préemption
  • Droit d’anti-dilution
  • Nomination de commissaires aux comptes
  • Stock options
  • Abus de minorité et de majorité
  • Droits de véto
  • Bons de souscription d’actions ou d’autres instruments financiers
  • Dissolution de société
  • Liquidation de société
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Fusions
  • Scissions
  • Apports partiels d’actifs
  • Droit commercial et contrats
  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Distribution
  • Agents commerciaux
  • Responsabilité des agents commerciaux
  • Droit à indemnisation des agents commerciaux
  • Franchises
  • Contrats de fabrication de produits
  • Contrats de licence
  • Contrats de recherche et développement
  • Contrats de prestation de services
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation
  • Contrats dans le domaine des technologies de l’information
  • Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de cession de site web
  • Contrats de licence d’utilisation de bases de données
  • Contrats de licence de logiciel
  • Contrats de développement de logiciel
  • Contrats de développement de site web
  • Contrats de joint-venture
  • Concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales abusives
  • Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures d’urgence
  • Contentieux devant les juridictions marocaines
  • Arbitrage
  • Médiation
  • Contentieux civil et commercial
  • Arbitrage
  • Violation d’obligations contractuelles
  • Rupture abusive de pourparlers et engagements précontractuels
  • Impayés et recouvrement de créances
  • Défense des droits d’actionnaires
  • Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures de protection
  • Contentieux devant les juridictions de droit marocain
  • Responsabilité du fait des produits
  • Concurrence déloyale
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité des dirigeants et actionnaires
  • Droit pénal des affaires
  • Droit d’investissement
  • droit de l’environnement
  • Informatique et nouvelle technologie
  • Contrats internationaux
  • Délocalisations
  • Litiges internationaux
  • Arbitrage international
  • Procédure d’exécution de jugements étrangers ou sentences arbitrales étrangères
  • Responsabilité en contrefaçon
  • Saisie-conservatoires
  • Prises de participations par des investisseurs étrangers
  • Cessions de participations ou actifs à des investisseurs étrangers
  • Investissements étrangers au Maroc
  • Investissements Marocain à l’étranger
  • Ouvertures de filiales, d’établissements stables ou de succursales à l’étranger
  • Conclusion de contrats commerciaux (distribution, agence, franchise, contrats de prestations de services, contrats de licence, de maintenance, etc.) avec des entreprises situées à l’étranger
  • Adaptation (localisation) de contrats rédigés en anglais et/ou soumis à un droit étranger en droit marocain
  • Fiscalité internationale et contentieux

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