Droit des affaires

Le droit des affaires est notre spécialité qui engendre un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, le droit de travail, l’arbitrage , la médiation, droit d’investissement, droit d’environnement,que nous pouvons détaillé comme suit:

  • Droit des sociétés contrats et accompagnement
  • Opérations de levée de fonds
  • Promesse de vente de parts sociales ou d’actions
  • Promesse d’achat de parts sociales ou d’actions
  • Cession d’entreprise
  • Cession d’entreprise
  • Reprise et rachat d’entreprise
  • Rachat d’actions ou de parts sociales
  • Constitution de société
  • Statuts de société
  • Émission d’obligations
  • Émission d’obligations convertibles
  • Prêt d’actionnaire
  • Financement de société
  • Gouvernance d’entreprise
  • Gouvernance d’entreprise
  • Distribution de dividendes
  • Distribution de dividendes
  • Audit (due diligence) de sociétés
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Rémunération et intéressement des dirigeants et salariés
  • Contrats de joint-venture
  • Actions de préférence
  • Instruments d’investissement
  • Lettres d’offre
  • Exclusion d’associés
  • Assemblées d’associés
  • Augmentation de capital par apport de fonds propres
  • Augmentation de capital par compensation de créances
  • Réduction de capital
  • Incorporation de compte courant en capital
  • Coup d’accordéon
  • Approbation de comptes
  • Pacte d’actionnaires
  • Droit de premier refus
  • Droit de préemption
  • Droit d’anti-dilution
  • Nomination de commissaires aux comptes
  • Stock options
  • Abus de minorité et de majorité
  • Droits de véto
  • Bons de souscription d’actions ou d’autres instruments financiers
  • Dissolution de société
  • Liquidation de société
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Fusions
  • Scissions
  • Apports partiels d’actifs
  • Droit commercial et contrats
  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Distribution
  • Agents commerciaux
  • Responsabilité des agents commerciaux
  • Droit à indemnisation des agents commerciaux
  • Franchises
  • Contrats de fabrication de produits
  • Contrats de licence
  • Contrats de recherche et développement
  • Contrats de prestation de services
  • Conditions générales de vente ou d’utilisation
  • Contrats dans le domaine des technologies de l’information
  • Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de cession de site web
  • Contrats de licence d’utilisation de bases de données
  • Contrats de licence de logiciel
  • Contrats de développement de logiciel
  • Contrats de développement de site web
  • Contrats de joint-venture
  • Concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales abusives
  • Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures d’urgence
  • Contentieux devant les juridictions marocaines
  • Arbitrage
  • Médiation
  • Contentieux civil et commercial
  • Arbitrage
  • Violation d’obligations contractuelles
  • Rupture abusive de pourparlers et engagements précontractuels
  • Impayés et recouvrement de créances
  • Défense des droits d’actionnaires
  • Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
  • Mesures de protection
  • Contentieux devant les juridictions de droit marocain
  • Responsabilité du fait des produits
  • Concurrence déloyale
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité des dirigeants et actionnaires
  • Droit pénal des affaires
  • Droit d’investissement
  • droit de l’environnement
  • Informatique et nouvelle technologie
  • Contrats internationaux
  • Délocalisations
  • Litiges internationaux
  • Arbitrage international
  • Procédure d’exécution de jugements étrangers ou sentences arbitrales étrangères
  • Responsabilité en contrefaçon
  • Saisie-conservatoires
  • Prises de participations par des investisseurs étrangers
  • Cessions de participations ou actifs à des investisseurs étrangers
  • Investissements étrangers au Maroc
  • Investissements Marocain à l’étranger
  • Ouvertures de filiales, d’établissements stables ou de succursales à l’étranger
  • Conclusion de contrats commerciaux (distribution, agence, franchise, contrats de prestations de services, contrats de licence, de maintenance, etc.) avec des entreprises situées à l’étranger
  • Adaptation (localisation) de contrats rédigés en anglais et/ou soumis à un droit étranger en droit marocain
  • Fiscalité internationale et contentieux

ARTICLES :

  • 13 Jan avocat au Maroc/avocat d’affaires international

    le cabinet d’avocats Nkaira , est reconnu parmi les premiers cabinets d’avocat au Maroc. spécialisé en droit marocain ,Le cabinet d’avocats Nkaira intervient en Droit du commerce international, Droit maritime, Droit des affaires, Droit du travail, Droit fiscal, Droit de la protection de la  propriété industrielle et intellectuelle et Droit civil. l’avocat au Maroc est devenu très sensible aux changements au niveau mondial dans le monde des affaires , la croissante de la demande d’investissement nécessite la présence et l’accompagnement par un cabinet d’avocats spécialiste en droit des affaires marocain . nous garantissons l’analyse du projet d’investissement ,la création de l’entreprise et la préparation des contrats en relations. notre cabinet est consulté étant Gide en matière juridique en droit des affaires marocain....

  • 15 Jan dossier de crédit: cabinet d’avocats d’affaires/avocat maroc

     les documents à fournir pour un crédit immobilier au Maroc : Pour les salariés  Copie de la CIN Attestations de travail et de salaire Trois derniers bulletins de paie Domiciliation irrévocable de salaire Justificatifs du domicile personnel Pour les non salariés Copie du registre de Commerce Carte professionnelle pour les professions libérales Dernier avis d’imposition Domiciliation irrévocable des revenus...

  • 12 Oct droit administratif marocain/droit public :marchés publics marocain

    le droit administratif  marocain est appliqué à l’occasion d’un contrat administratif ; reliant une personne de droit privé à une personne publique. est qualifié un contrat administratif le contrat ou une partie au moins est une personne publique, et si le contrat comporte une clause exorbitante de droit commun ou a pour objet l’exécution  d’un service public. L’Administration va bénéficier de certaines prérogatives qui trouvent leur fondement dans les nécessités des services public,ces prérogatives qui se résument dans les pouvoir administratifs: 1 – Le pouvoir de direction et de contrôle. 2 – le pouvoir de modification unilatérale . 3 – le pouvoir de sanction 4 – le pouvoir de résiliation unilatérale . le cocontractant bénéficie en contrepartie du principe du respect de l’équilibre financier du contrat. la relation avec l’administration est souvent vue par les  TPE et PME compliqué dans plusieurs domaines , dont le conseil d’un avocat spécialiste en......

  • 04 Mar nos engagements nous obligent / cabinet d’avocats d’affaires au Maroc

    nos accord avec nos client feront l’objet d’une convention . Cette convention rentre  dans le cadre du Dahir n° 1.08.101 du 20 Octobre 08 promulguant la loi n° 28.08 ayant modifié la loi règlementant la profession des avocats du dahir n° 1.93.162 du 10/09/1999, publiée au Bulletin Officiel n° 5680 du 06/11/08; dite loi de la profession des avocats. 1- L’avocat ; représentera la société  Devant les tribunaux du royaume et les Tribunaux étrangers  pour défendre ses intérêts avec dignité , conscience Professionnelle  et  respect des règles déontologiques  qui réglementent la profession des avocats. 2- L’avocat s’oblige à fournir toutes les informations du déroulement de chaque dossier à la société et a apporter la diligence requise au bon déroulement des procédures judiciaires jusqu’ a leur aboutissement final et veiller à défendre au mieux les intérêts de la société .A ce titre et conformément au code de la déontologie régissant le......

  • 22 Mai Recouvrement des impayés en 3 étapes

    Le recouvrement efficace, se réalise par la bonne stratégie, pour faire face aux clients douteux et gagner le contentieux des impayées. Cette stratégie vise à se préparer à un future contentieux qui risque d’aggraver  la situation de la trésorerie de l’entreprise. Dans le but de minimiser voir éviter du contentieux la meilleur solution est de s’organiser. en imposant une procédure interne à tout les clients , dans les étapes suivantes: 1- le recouvrement passe par l’information Un recouvrement réussi se concrétise premièrement par la collecte des informations utiles dans la procédure judiciaire qui doit passer en premier lieu. Il existe plusieurs moyens pour avoir des informations sûres de votre client . En premier lieu le registre du commerce,en suite  le cadastre, et les renseignements commerciaux. Une bonne lecture de ces sources vous permet d’avoir une idée sur la solvabilité de votre client avant d’engager votre société pour minimiser le risque......