Droit de transports

Le droit des transports est aujourd’hui un véritable outil de gestion, les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers (transport de voyageur,transport de marchandises,transport touristique), ferroviaires , maritimes ou aériens.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré, le transport international, régi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Les conflits lier à chaque type de transport sont relatif au contrat de transport ,en général le contrat de transport contient une obligation de résultat , la non réalisation du résultat déclenche la responsabilité du transporteur , sauf preuve de force majeur.

Un transporteur terrestre ou maritime ou ferroviaire ou aérien s’oblige aussi de garder la marchandise en bonne état , et toutes atteinte  qui cause des dégâts partielles ou totales de la marchandise  par le transporteur est réparé soit à l’amiable ou par recoure judiciaire.

Le transport marocain reste fragile concentrer en général à Casablanca et Tanger .

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  • 21 Mai L’agent maritime et le contrat de transport maritime

    Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs  en générale il assure  la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvant l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur , mais il arrive qu’il en étant une partie au contrat de transport maritime , est ce qu’il a le droit ou non de participer directement dans le contrat de transport maritime? Un agent maritime qui participe dans un contrat maritime, ne peut pas prétendre qu’il est un tiers dans la relation du contrat de transport maritime, par le prétexte que la relation existe naturellement  entre le transporteur maritime et le propriétaire de la marchandise. La cour d’appel de commerce à Casablanca c’est prononcé dans un cas similaire dans le quel un agent maritime a......