Droit de transports

Le droit des transports est aujourd’hui un véritable outil de gestion.
Le transport national (ou intérieur), régi par la législation du pays considéré,

 le transport international, régi par des conventions internationales,

telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou la convention TIR

pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Les conflits lier à chaque type de transport sont relatif au contrat de transport ,

en général le contrat de transport contient une obligation de résultat , la non réalisation du résultat

déclenche la responsabilité du transporteur , sauf preuve de force majeur.

Un transporteur terrestre , maritime ,ferroviaire ou aérien s’oblige aussi de garder la marchandise en bonne état ,

et toutes atteinte  qui cause des dégâts partielles ou totales de la marchandise  par le transporteur

est réparé soit à l’amiable ou par recoure judiciaire.

Le transport maritime  assure plus de 98% du commerce extérieur marocain est un secteur important pour l’économie marocaine.

Sa position géographique favorise les échanges commerciaux ce qui permet au Maroc de croire à devenir un acteur important dans l’économie mondiale.

L’importance du transport maritime pour l’économie nationale et la recherche de moyens susceptible de le rendre plus efficace au service des échanges commerciaux du Maroc, ont amené le Ministère de tutelle à lancer un processus progressif de libéralisation amorcée en 2006 par la note circulaire relative au transport maritime de fret en lignes régulières et appuyée par la loi n°47-07 du 7 juillet 2010, abrogeant le dahir du 25 septembre 1962, pour la création d’un cadre légal stimulant.

La stratégie portuaire du Maroc à l’horizon 2030 vise à assurer un développement harmonieux et intégré aux ports du Royaume qui seront regroupés dans six pôles portuaires: pôle de l’Oriental (port Nador), pôle du Nord-Ouest (port de Tanger et Tanger Med), pôle de l’aire Kenitra-Casablanca (port de Casablanca, port de Mohammedia, et port de Kenitra), pôle Abda-Doukkala (port de Jorf Lasfar et port de Safi), pôle du Souss-Tensift (port d’Agadir) et pôle des ports du Sud (port de Tan Tan, port de Laâyoune et port de Dakhla).

 

ARTICLES :

  • 21 Mai L’agent maritime et le contrat de transport maritime

    Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs  en générale il assure  la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvant l’agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l’armateur , mais il arrive qu’il en étant une partie au contrat de transport maritime , est ce qu’il a le droit ou non de participer directement dans le contrat de transport maritime? Un agent maritime qui participe dans un contrat maritime, ne peut pas prétendre qu’il est un tiers dans la relation du contrat de transport maritime, par le prétexte que la relation existe naturellement  entre le transporteur maritime et le propriétaire de la marchandise. La cour d’appel de commerce à Casablanca c’est prononcé dans un cas similaire dans le quel un agent maritime a......

  • 29 Mai l’expertise en droit maritime

    L’expertise dans le domaine maritime dans la plupart du temps est libre , déclenchée par une simple demande d’une ou de plusieurs parties dont le  but est de prouver l’existence des avaries ,évaluer les dommages et désigner le responsable. L’expertise même si elle n’est pas ordonnée par  un tribunal, elle doit respecter les formalités juridiques prévues dans les articles 59et 63 du code de procédure civile. Dans le respect des conditions qui reviennent  à la nature des opérations dans le domaine du transport maritime. L’expertise doit remplir des conditions de validités pour qu’elle soit recevable dans un litige maritime,dont les plus importants qui rendent l’expertise crédible  sont les suivants; Le principe du rapport d’expert immédiat L’expertise dont il est tenu compte en matière maritime est celle qui est effectuée dès l’arrivée de la marchandise au port. Le transporteur maritime est tenu pour responsable, dès lors qu’il est établi que le......

  • 27 Mai La responsabilité du transporteur maritime en l’absence des réserves

    Lorsque les marchandises sont expédiées sans réserve du transporteur maritime, ce dernier  ne peut pas  repousser  sa responsabilité des dommages que la marchandise peut subir, sauf s’il arrive à prouver  qu’il a mis en place toutes les précautions et procédures nécessaires pour assurer que la marchandise  arrive au destinataire sans dommages. Dans le cas contraire, le transporteur maritime garantit des défauts qui peuvent être enregistrés sur les produits, y compris des objets étrangers qui peuvent être mélangés avec la marchandise objet du contrat de transport maritime. la cour d’appel commercial de Casablanca le confirme dans son arrêt  en date du 29/03/2011. Par ailleurs, le législateur marocain dans le droit commercial maritime marocain lie la responsabilité du transporteur à la garde et à la livraison des marchandises au destinataire. Il considère que le transporteur maritime est responsable du dommage de la marchandise durant le trajet  du port d’embarquement jusqu’à la livraison......

  • 27 Mai les modalités des réserves

    Les réserves expriment le mécontentement du demandeur, d’ailleurs elles doivent empêcher la naissance d’une présomption. Cependant, cette présomption de livraison conforme ne pourrait être détruite que si le destinataire donne un avis de perte ou de dommage, y compris celui résultant d’un retard à la livraison dans les délais et selon la forme exigée. Quant à la convention de Hambourg, la présomption de la livraison conforme pourra être combattue par la preuve contraire ce qui explique que la convention de Hambourg était moins rigoureuse que les règles posées par le DCCM. L’article 262 du DCCM traite seulement des pertes partielles et les avaries particulières, c’est ainsi que la perte est dite partielle quand il n’y a pas eu de perte totale des marchandises, la qualité des preuves produites par la partie ayant subi le dommage est liée à l’efficacité de l’action en dommages et intérêts. Par ailleurs, la personne désignée......