Avocat en droit  de la famille marocain et international

droit de la famille

Le droit de la famille au Maroc à connu la promulgation d’un nouveau code, entré en vigueur le 05/02/2004,

donnant une nouvelle dynamité à la relation conjugale.

En particulier les principaux  sujets réglementé par le code de la famille sont le mariage est le divorce .

Le mariage :

Le mariage est devenu un acte qui ne peut être contracter hors la vue du tribunal, et sans son autorisation préalable.

Ainsi une procédure judiciaire est devenu nécessaire avant l’enregistrement de tout mariage , que se soit entre marocains ou un mariage mixe .

Ce dernier relie un homme et une femme dont l’un est de nationalité étrangère. Dans ce cas, le mariage  passe par une demande au tribunal de la famille après avoir remplie tout les formalités administratives prévues par la loi.

Divorce

Le nouveau code de la famille (ALMODAWANA) de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce. Plus précisément il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau divorce par « chikak » et divorce par consentement mutuel.
Au Maroc , les procédures de divorce peuvent prendre plusieurs formes:
1-divorce pour non payement de pension alimentaire .
2-divorce pour disparition.
3-divorce pour préjudice.
4-divorce par KHOLAi.
5- divorce avant ALBINAA.
6-divorce  ACHIKAK .
7-le divorce par consentement mutuelle.

8-divorce RIJAI.

la pension alimentaire:

un aspect plus spécifique de la pension alimentaire c’est qu’elle est  parmi les droits qui résultent du mariage .

Ainsi elle est sensé être amiable , mais elle peut faire l’objet d’un jugement .
Ce qui veut dire que Le conjoint peut refuser de rependre à l’exécution normale du jugement,qui ordonne le payement  de la pension alimentaire.

dans ce cas il est prévu  une voie pénale,pour le forcer à l’exécution par des sanctions pénales.

De plus Le montant de la pension alimentaire peut êtres augmenter ou diminuer, si des éléments nouveaux dans la situation du créancier ou celle du débiteur.

De toute évidence la révision de la pension alimentaire peut être demandée en produisant des pièces justificatives.

le partage des biens:

Tout d’abord, il faut dire que le code de la famille prévoit la possibilité  de la répartition des biens acquis après le mariage,  en cas de divorce, dans un annexe au contrat de mariage.

et aussi s’il existe une participation réelle dans l’acquisition des biens après le mariage. selon l’article 49 .

Le divorce Hébreu :

le cabinet assure une assistance juridique en droit Hébreu, applicable dans le divorce et la succession entre juif marocain.

Cette procédure prévu dans le droit de la famille des juifs marocain , appliqué au Maroc depuis longtemps.

Le divorce des étrangers :

Le divorce peut être prononcé par une jurisprudence étrangère, à ce moment, nous nous occupons de la demande d’exécution (pour la validité du divorce prononcé à l’étranger). dans une procédure d’exéquatur.

Par ailleurs,le divorce entre deux étrangers peut être prononcer par un tribunal marocain.

Pour toutes ces raisons,le cabinet s’occupe du divorce des étrangers , qui est assuré par la loi marocaine , dans le tribunal de premier instance , la chambre civil. en application des lois relatives aux statuts personnel de chaque étranger de son paye d’origine .

Bien que tout étranger résident au Maroc à le droit de consulter les tribunaux marocains, pour les sujets relatifs avec son statut personnel que se soit mariage,divorce,pension,garde,conciliation,succession ou autres.

Maitre NKAIRA

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