Parmi les objectifs escomptés de la réforme portuaire, figure celui relatif à la mise en place d’un arsenal de textes législatifs et réglementaires à même de répondre au développement croissant des ports et aux contraintes liées à leur gestion. dans un objectif de revoir des textes de lois A la tête de ces textes figure…
Nous présentons içi les projet de lois récents: L’aviation civil : Projet de loi n° 40-15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirates Arabes Unis (version arabe) La marine marchande la République de Ghana: Projet…
