Mois : février 2014

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Avocat en droit du travail à Casablanca Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat  en droit du travail à Casablanca Avocat de travail spécialiste en droit de travail depuis 2003. il conseil ses clients dans   : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail ,  durée du…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Droit  de travail – Licenciement La cour suprême / Arrêt n° 279 du 14-03-2007 Contrat de travail – licenciement – article 62- conditions de forme à respecter par l’employeur (oui) – obligations du recours préalable à l’inspecteur du travail en cas de refus de poursuivre la procédure par…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Licenciement abusif – Droit du marin à l’indemnité pour licenciement abusif , au droit marocain . La Cour Suprême Décision n° 1052Dossier social n° 1266/4/1/97 L’affaire Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et de l’arrêt objet de pourvoi que le défendeur en cassation a intenté une action,…

  Licenciement abusif en droit du travail marocain ,départ volontaire : Cour d’Appel de Casablanca : Jugement n° 9464Dossier Social n° 1828/2001 L’AFFAIRE Vu la requête d’appel formée par la société N. en date du 21/11/2000, par laquelle elle interjette appel du jugement rendu le 10/02/2000, ayant décidé de la condamner au paiement d’indemnités relatives…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] licenciement abusif au droit de travail marocain /jurisprudence /autorisation du gouverneur: Tribunal de Première Instance de CasablancaJugement n° 2620Dossier Social n° 2800/41/2001 L’AFFAIRE Vu la requête introductive d’instance présentée par le demandeur, dispensée de plein droit des taxes judiciaires, exposant qu’il a travaillé chez la société défenderesse qui…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] le licenciement abusif en droit du travail marocain , par diminution des heurs de travail : Tribunal de Première Instance de Casablanca-AnfaJugement n° 2175Dossier n° 818/4/2002 L’Affaire Vu la requête introductive d’instance présentée par la demanderesse, exposant qu’elle a travaillé en tant qu’employée de la défenderesse, Clinique Arrazi,…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] le licenciement abusif en code de travail marocain ,l’insulte et l’incompétence professionnelle : Tribunal de Première Instance de Casablanca Jugement n° 2634Dossier Social n° 766/41/2002 L’AFFAIRE Vu la requête introductive d’instance présentée par la demanderesse, dispensée de plein droit des taxes judiciaires, exposant qu’elle a travaillé chez la…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] Licenciement abusif en droit marocain (code de travail marocain): Tribunal de Première Instance de Casablanca-AnfaJugement n° 1291Dossier n° 306/4/2002 L’Affaire Vu la requête introductive d’instance présentée par la demanderesse en date du 07/02/2002, exposant qu’elle a travaillé chez son employeur, architecte, depuis 01/01/1994, moyennant un salaire mensuel de…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] محكمة الاستئناف الدار البيضاء) قرار رقم : 3129 بتاريخ 20040324ملف رقم:5040/01 طرد – غياب بسبب المرض – مدة تفوق 26 أسبوعا متوالية – طرد تعسفي – لا. إذا تجاوزت مدة الغياب بسبب المرض 26 أسبوعا خلال مدة ثلاثمائة وخمسة وستين يوما متوالية ، فإن الأجير يعتبر في حكم…

[column width= »1/1″ last= »true » title= » » title_type= »single » animation= »none » implicit= »true »] المجلس الأعلى (الرباط)القرار عدد : 782 بتاريخ 20090624ملف اجتماعي عدد : 1261/5/1/2008 اجتماعي : عقد عمل – مشغل جديد – استمرار (نعم) – تغيير في نقطة بداية عقد العمل – رفض الأجيرة – طرد تعسفي (نعم). – إن تفويت المشغل لقطاع التنظيف إلى شركة أخرى ، والتزام هذه…