Dans le contrat de développement de logiciel informatique, le client commande à un prestataire qui est le développeur de logiciels informatique un logiciel qui repend à des critères définis dans un cahier des charges, afin de trouver des solutions informatiques particulières à la gestion de ses activités.. le contrat peut prévoir que l’éditeur donne un…
Le (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du travail,…
la définition du contrat de travail en droit du travail marocain: le contrat de travail est régie par le code du travail ,ainsi le code des obligations et contrats ,le législateur marocain a bien défini le contrat de travail ; L’article 24 du code du travail marocain stipule que : « Le contrat de travail est une…
