est considéré comme licenciement abusif ,la cessation du contrat de travail sans l’accord de l’employé et sans que se dernier commet une faute grave parmi les fautes cité dans l’article 39 du code de travail marocain qui stipule que : Sont considérées comme fautes gravespouvant provoquer le licenciement du salarié :– le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes moeurs ayant donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ; – la divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ; – le fait de commettre les actes suivants à l’intérieur de l’établissement ou pendant le travail : — le vol ; — l’abus de confiance ;  — l’ivresse publique ; — la consommation de stupéfiants ; — l’agression corporelle ; — l’insulte grave ; — le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence ; — l’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois ; — la détérioration grave des équipements, des machines ou des matières premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence grave de sa part ; — la faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l’employeur ; — l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable ; — l’incitation à la débauche ; — toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’inspecteur du travail constate l’atteinte au fonctionnement de l’établissement et en dresse un procès-verbal. la procédure à suivre en cas de licenciement abusif:le salarié victime d’un licenciement abusif doit aviser rapidement l’inspecteur du travail ,qui lui remettra une convocation pour son employeur ,qui désigne le jour et l’heur d’une audience pour discuter les réclamations du salarié. un PV doit êtres établis par l’inspecteur du travail mentionnant le résulta de ces démarches amiables. ce PV est destiné au tribunal pour lui prouver que le salarié tient à son travail , et qu’il a essayer de trouver une conciliation avec son employeur.avant de faire l’action judiciaire. la demande ou l’action judiciaire à suivre:le salarié dépose sa demande directement ou avec l’aide de son avocat au tribunal de premier instance social dans son lieu de travail . exemple; un employé qui travail à Casablanca et réside à Casablanca ,doit déposer obligatoirement sa demande d’indemnisation au tribunal de première instance de Casablanca TPIS.qui se trouve au quartier OULFA , près de l’Aéroport d’Anfa . cette demande en justice doit engendrer tout les détails et circonstances du licenciement ,les démarches suivit devant l’inspecteur du travail en cas de consultation de ce dernier. les détails des indemnités , licenciement ,perte de travail,licenciement abusif,les dommages et intérêt,ancienneté,le salaire,le congé,les heurs supplémentaires,le treizième mois .et l’attestation du travail.avec les intérêt de retard et l’exécution forcé . la procédure devant le tribunal social :en général la demande des indemnisations lier au licenciement ,va être notifier à l’employeur qui fournira ces conclusions . le salarié licencier doit s’attendre à plusieurs manières de réplique qui cherche à responsabilisé le salarié et rejeter le licenciement abusif ;tel prétendre un abondement de poste ou une faute grave. alors les répliques sont écrites et sont tenu en considération, alors le salarié doit bien savoir ce qu’il va annoncer au juge . une enquête est ordonné en général présidé par le juge .qui procède une nouvelle fois à la convocation des deux parties ;le salarié et l’employeur et leur avocats . après la notification des parties ainsi leur avocats , le juge commence la discussion de la demande du salarié ,qui va être appeler à donner des explications , après le juge donne la parole à l’employeur qui réplique sur la demande . les avocats eux aussi interviennent pour formuler des questions au parties ou donner des explications. les questions sont soumissent à l’accord du juge qui décide si l’autre partie doit rependre ou il rejette la question . l’avocat que sa question été rejeté à le droit de demander que le rejet soit mentionner dans le PV de l’audience de l’enquête tenu par le greffier . les avocats peuvent fournir des documents pour quelles soit objet d’une discussion ,pour soutenir leur défense . après la fin de la discussion à l’audience de l’enquête , le juge ordonne la clôture de l’enquête, et revoit les partie à l’audience ordinaire pour fournir des conclusions concernant les discussions et les déclarations des parties lors de l’enquête. le juge ordonne la fin de toutes discussions et envoi le dossier en délibération. Pour prononcer le jugement . |
