la formation au travail est un droit:
La formation au travail , ou la formation professionelle est un droit du salarié que l’entreprise doit assurer pour mener à bien les missions confiées aux salariés.
la loi marocaine (article 22 du code de travail) et les législations étrangères considèrent que la formation professionnelle est sûr la charge de l’employeur puisqu’il bénéficie de cette formation ,il obtient une maîtrise d’une nouvelle technologie par les mêmes salariés sans être obligé de procéder au recrutement des salariés qui ont cette spécialité ce qui est coûteux pour l’entreprise .
Mais le salarié aussi bénéficie de la formation en développant ses compétences ce qui le rend plus performant ce qui donne de la valeur à son parcour professionnelle. si le salarié continue à travailler pour la même société les deux parties sont gagnantes.
Le problême se pose si le salarié décide de quitter. dans ce cas l’entreprise sera lésée si elle n’a pas bénéficié de cette formation suffisamment. pour cette raison les parties peuvent prévoir une clause de formation qui garantit à l’entreprise de bénéficier des services du salarié une durée définie au contrat librement qui peut aller de six mois à 3 ans même plus.
Cette clause peut aussi prévoir que si le salarié enfreint cette clause il s’engage à payer la valeur de la formation ou une somme précisée et mentionnée dans le contrat de travail.
Peut on Rejeter la clause de la formation ou refuser la formation:
le salarié qui a une proposition de contrat de travail qui contient cette clause doit la rejeter et demander de la supprimer . la pratique a montré que les sociétés prévoient des sommes irréalistes et exagérées d’indemnisations du non respect de la clause de formation. chose qui doit être vérifiée au départ et avant de signer le contrat.
En revanche le salarié est libre de refuser la formation dans le cas où l’employeur refuse lui aussi d’annoncer la valeur de la formation avant de le faire.
«Qui fait la demande, c’est celui qui est tenu de prouver qu’il a payé les frais pour les mériter.»
(arrêt N°2022/265 en date du 2022-03-01 dossier N° 2021/1/5/779 )
Le salarié est libre de refuser une formation qui n’est pas importante pour l’execution de la mission de son contrat ou l’exécution de sa fonction .
La cour de cassation marocaine a considéré que dans ce cas le salarié est libre de refuser ,et que son refus ne consiste pas une faute grave.
«Le licenciement par l’employeur de son emploi parce qu’il refusait de suivre une formation pour travailler en français et en arabe au motif qu’elle avait supprimé la section dans laquelle il travaillait en espagnol au motif que son refus de suivre une formation est considéré comme une erreur grave, même bien que la raison du refus du salarié soit due à sa méconnaissance de la langue française et au fait que sa formation était axée uniquement sur la langue espagnole, qui était la base du contrat, et ne constitue donc pas une erreur grave, selon auquel le requérant a droit d’être licencié de son emploi, et le tribunal, lorsqu’il a examiné la décision de licencier le requérant, recherché en cassation, de son emploi était teinté d’arbitraire et a organisé les implications juridiques sur cette base, il était attaché à la bonne application de la loi.»(arrêt N°2022/366 en date du 2023-01-18 dossier N° 2022/1/5/1708)
La formation au travail fait partie de la mission:
ils existent aussi d’autres pratiques qui représentent de l’escroquerie de l’employeur en vert ses salariés, c’est le cas ou il prépare une matinée de travail avec un de ses responsables pour expliquer le travail de la société et la mission confiée , après il considère que ceci représente une formation .
ils lui font signer des documents de formation en fin de la matinée. qui vont être les éléments des preuves de formation après.
Une démonstration de l’activité de l’entreprise à un nouveau recruté , ne peut en aucun cas être considéré comme une formation .
C’est une mauvaise fois que le salarié ne peut pas la détecter au début .
La formation au travail est devenu un moyen de harcèlement moral.
Parfois les employeurs visent d’utiliser cette clause pour forcer les salariés à continuer de travail avec le même salaire et les mêmes avantages . en les menaçant que s’ils quittent ils vont être obligés par voie judiciaire de payer des sommes qui les gardent en secret sans précision ce qui est un harcèlement moral .
💢 L’action en justice :
Le salarié qui enfreint une clause de formation, est le salarié qui décide de ne pas respecter ce délai après avoir bénéficié d’une formation.
En principe le tribunal est tenu d’ordonner le salarié à payer la valeur de la formation. sur la base de l’article 230 du COD :
« Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. »
Mais le salarié peut toujours échapper à cette clause et prouver le contraire, en se basant sur les éléments de nullité de la clause de formation, qu’il doit les présentés soigneusement.
C’est le rôle de l’avocat spécialisé en droit de travail de casser cette clause.
L’avocat doit prouver des compétences particulières et un niveau de suivant la jurisprudence en la matière de droit de travail au Maroc et aussi en droit comparé en France , canada et l’Allemagne..
C’est ce qui fait la différence d’un avocat et un autre , sur la base de sa réactivité .
0522260432
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