Les opérations litigieuses réalisées par le salarié d’une banque ne
constituaient pas une faute grave pour lui des lors que les
supérieurs hiérarchiques étaient informés sans opposition de
l’employeur.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation
rendu le 10 janvier 2018,
Il résulte de cet arrêt que le fait d’informer son employeur des opérations qui peuvent être objet de litige.
fait du salarié un exécuteur d’ordre de sa hiérarchie .
Il ne peut en aucun cas être poursuivit pour faute grave .
Le salarié avérti doit se protéger en demandant l’avis des supèrieurs hiérarchiques , et en garder une trace .
Même en cas de silence ,l’employeur qui ne s’oppose pas à ces opérations ne peut pas prétendre une faute grave.
Cet arrêt reste de grand importance juridique , en matière de protection du salarié de l’abus de licenciement pour faute grave.
Maitre NKAIRA ABDELRHANI
Avocat au Barreau de Casablanca
Agréé à la cour de cassation
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