la lois marocaine pénalise toujours l’émission d’un chèque sans provision , article 316 du code de commerce marocain .
la sanction pénal pousse les gents à demander des chèques de garantie , qui sont toujours des chèques sans provision . ce qui augmente le nombre d’attestations plaintes de chèques sans provision qui reste dans la plus par des cas sans suite , pour des raisons de changement d’adresse ou par ce que l’adresse indiqué dans l’attestation bancaire n’est toujours pas le même de la personne concerné , puisque c’est une ancienne adresse , et la banque n’oblige pas de fournir une attestation de nouvelle adresse à chaque fois que le client change d’adresse .
ce qui rend le travail de la recherche contre ces gens plus difficile .mais pas impossible toujours avec une expérience dans les habitudes de ces gens il devient une passion de les coincer .
mais la solution ce n’est pas de les sanctionner , car les gents demandent leur argents et il n’ont rien à gagner si la personne est en prison , sans qu’il puissent avoir la valeur du chèque , objet de la plainte .
dans la plus pare des cas ces gents la arrivent à payer grâce au soutient de la famille ou des amis mes si le mentant est plus grand ; personne ne peut y intervenir pour lui .
en attendant une réforme dans le future de la loi qui réglemente le chèque en votant pour une sanction financière plus que celle de la prison .car la personne sait très bien que s’il ne paye pas le montant de la dette vas s’aggraver en se multipliant chaque mois , il est sur qu’il vas faire l’impossible pour résoudre l’impayé .
Contactez l’avocat Casablanca MAITRE NKAIRA sur le numéro +212 522 260 432 ou prends un rendez vous en ligne.
