Catégorie : Droit du travail

Le législateur marocain en matière du droit de travail  a prévu une procédure spéciale pour le licenciement  sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié . Cette procédure est l’objet de l’article 62 du code de travail marocain qui stipule que : *Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre…

Est ce que l’employeur peut exiger un changement de lieu de travail ? Le lieu de travail, peut être absent  dans le contrat de travail, dans ce cas les parties sont considéré accepter le lieu actuel de travail. Et le salarié ne peut pas refuser un autre lieu de travail, puisque le lieu n’est pas…

  est considéré comme licenciement abusif ,la cessation du contrat de travail sans l’accord de l’employé et sans que se dernier commet une faute grave parmi les fautes cité dans l’article 39 du code de travail marocain qui stipule que : Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié : – le…

la liberté de volonté est le principe qui régie le contrat de travail au Maroc, les parties du contrat de travail ,salarié et employeur choisissent librement les termes de leur contrat de travail . les parties décident du type du contrat de travail et de ses clauses . et déterminent par accord bilatéral les obligations…

le licenciement abusif se déclenche en cas de qualification d’un licenciement par un caractère abusif. Est considéré abusif  ,la cessation du contrat de travail par une seule partie du contrat  sans l’accord de l’autre , ou sans qu’il commet une faute grave. On comprend qu’il existe deux sortes des fautes graves, des fautes qui justifies…