Trois méthodes pour recouvrir ces créances en voie judiciaire
un juriste ou un chef d’entreprise n’a pas le temps de personnaliser les méthodes à suivre pour le recouvrement des créances de l’entreprise.
il a besoin d’avoir une méthode applicable pour tous impayées .
1-définir la durée des démarches amiables .
un juriste ou chef d’entreprise a besoin d’avoir une visibilité sur les démarches à suivre dans la gestions des créances encoure .
il ne doit pas se permettre de rééchelonner à chaque fois la créance , après avoir fixé un délai de payement entre 45 à 120 jours .
il ne doit pas se poser la question si ça vaux le coup de donner un autre délai pour le payement , pour éviter une procédure judiciaire ou pour une raisons commerciale (garder le client).
c’est vrais un client c’est pas facile à obtenir , c’est pour cela que c’est difficile de prendre la décision d’entamer une procédure judiciaire contre lui , ce qui veut dire chez la plus pares le perdre.
cette théorie n’est pas juste pour les mauvais payeurs , car un mauvais payeur est le premier à trahir votre confiance , par le rejet de payement, il n’a pas respecter les délais.
et d’autre par vous avez plein droit de demander ce qui vous revient par tout les moyens possibles.
une créance à un délai de prescription , si vous accepter des promesses de payement , vous risquez d’avoir une partie ou la totalité de la créance de votre client prescrit.
un client qui bénéficie de plusieurs prolongations de délai de payement ,risque de faire disparaitre les garanties de payement,ou que d’autres fournisseurs se fond payer à votre place.
un juriste et chef d’entreprise gère un grand nombre d’affaires juridiques,et d’impayées, il doit fixé une méthode pour tous ses clients , applicable par tous les responsables dans la société , ainsi tout le monde s’aligne à la procédure interne qui détermine la durée.
dans le cas ou un département juridique comporte plus qu’un gestionnaire ou responsable juridique.
et toute exception serra considéré une infraction au règlement interne qui peut faire introduire des mesures de sanctions prévu par le droit de travail (loi n°65/99 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi relative au Code du travail) .
pour ces raisons et d’autres le juriste et chef d’entreprise unifie la procédure , et l’applique à tous les clients.
2- s’informer sur le client:
une procédure judiciaire qui se déclenche contre un client se termine par un jugement , qui ferra l’objet d’une procédure d’exécution .
dans la plus par des cas les clients changent d’adresse , l’huissier vous informe que votre client n’existe pas dans l’adresse fourni .
ou vous établis un PV négatif , dans l’absence des biens à saisir.
pour éviter toutes situations semblable , le juriste (directeur juridique ou responsable juridique par fois un directeur financier ,) et chef d’entreprise doivent imposer une procédure d’ouverture de compte client,en introduisant le maximum d’informations sur le client (adresse,copie de Modèle j , adresse du magasin ,banc, vos références , clients ).
dans le cadre du respect de La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
c’est facile de les demander au départ tout est bon , le client veut bien se montrer solvable aussi.
donner des consignes à votre livreur de marchandise ou coursier , de noter toutes informations utiles(numéro de véhicules de votre client voiture camion ou autres ,adresse des bureaux et de magasin..)
ces informations qui vous serrons utile pour avoir une exécution facile et favorable.
3-éviter toute novation de la créance après un jugement:
la plus par des clients qui perdent la procédure judiciaire , se présentent pour des arrangements .
un juriste avertie conseil sa hiérarchie de n’accepter que le payement de tout ce qui est prévu par le jugement( la dette; les intérêts de retard; les taxes judiciaires).
car toute accord est considéré une nouvelle dette.qui permet au même client de bénéficier d’un nouveau délai pour le payement.
une procédure d’exécution en coure doit se terminer par un règlement si ces trois méthodes sont respecté dans l’ensemble.
