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Le rôle de l’agent maritime se concentre dans la représentation des armateurs dans les opérations en relation avec les autorités portuaires et la coordination avec les différents acteurs  en générale il assure  la consignation de plusieurs armateurs, opérateurs de navires et affréteurs . souvant l'agent maritime agit étant que mandaté pour le compte de l'armateur , mais il arrive qu'il en étant une partie au contrat de transport maritime , est ce qu'il a le droit ou non de participer directement dans le contrat de transport maritime? Un agent maritime qui participe dans un contrat maritime, ne peut pas prétendre qu’il est un tiers dans la relation du contrat de transport maritime, par le prétexte que la relation existe naturellement  entre le transporteur maritime et le propriétaire de la marchandise. La cour d’appel de commerce à Casablanca c’est prononcé dans un cas similaire dans le quel un agent maritime a maintenu qu’il est...

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Dans le contrat de développement de logiciel informatique, le client commande à un prestataire qui est le développeur de logiciels informatique un logiciel qui repend à des critères définis  dans un cahier des charges, afin de trouver des solutions informatiques  particulières à la gestion de ses activités.. le contrat peut prévoir que l’éditeur donne un droit d’usage dans le cadre d’une licence, ou la cession les droits de propriété intellectuelle. Ce contrat se base sur  le bon fonctionnement des obligations de conseil et de collaboration. Le contrat de développement de logiciel est très particulier il comprend trois principaux phases . la première phase : le test le client et l’éditeur ont besoin  de tester le logiciel informatique et le mettre en œuvre, afin de démontrer qu’il repend au cahier de charge près défini. Cette première étape nécessite une collaboration étroite entre le client et l’éditeur dans le but de faire du logiciel une solution personnalisée des...

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la conduite en état d'ivresse au volant d'un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d'ébriété par le salarié. lorsqu'un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d'un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'employeur n'est pas tenu de chercher des solutions qui permettraient au salarié de continuer d'assumer une partie de ses fonctions ne nécessitant pas la possession d'un permis de conduire ; de sorte qu'en écartant la faute grave au motif que, s'il s'était vu retirer son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ce qui l'empêchait de conduire son véhicule de fonction, la société ...

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La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu par la loi. Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail qui est légalement valable  qui détermine la relation avec son employeur. ==== les formes de la démission : la démission peut être déclarer et notifier , comme elle peut être constater par le fait d'une absence prolongé sans reprise de travail , c'est le cas d'abandon  de poste sans avertir l'employeur ni en avoir donner son accord. ==== les obligations du salarié en cas de démission: le salarié doit repescter le reste des clauses prévu dans le contrat de travail, tel la clause de non-concurrence. dans ce cas il faut s'assurer que ces clauses ne sont pas abusives. ==== Maitre Abdelrhani Nkaira Avocat au Barreau de Casablanca Agréé à la cour de cassation ▶️linkedin ...

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Le divorce des marocains à l'étranger: Les marocains résidant à l'étranger divorcent à l'étranger ,mais ils oublient qu'il faut changer leur état civil au Maroc aussi ,plusieurs d'entre eux se trouvent en cas de polygamie , ce qui leur crée un sérieux ennui avec les autorités étrangères . Bien sur la loi marocaine autorise cette polygamie une fois la personne aille l'autorisation par le juge de la famille. Mais pour être en règle avec la loi étrangère, une procédure d'exequatur du jugement prononcé à l’étranger doit être faite au Maroc. vous n'avez pas à vous déplacer, vous pouvez le faire par correspondance avec votre avocat au Maroc les documents d'état civil: Pour un nouveau mariage vous devez avoir votre divorce enregistré sur votre registre d'état civil. La loi prévoit l’envoi de votre jugement de divorce prononcé au Maroc, ou un jugement d'exequatur d'un jugement étranger de divorce au service d'état civil. Cet envoi doit se faire automatiquement, mais...

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