Le changement du travail initial convenu avec le salarié en vertu du contrat du travail constitue un licenciement abusif ouvrant droit aux dommages-intérêts pour le salarié. l’employeur qui bénificie du droit de réorganisation de son entreprise , ne peut pas procéder au changement des taches et de la nature de travail confié au salarié. c’est…

  Le changement de travail: Souvent l’être humain cherche la stabilité, un  changement  de travail , peut  causer  une  peur naturelle  mais  angoissante. Comment faire face à un changement  inattendu de son travail ? Un salarié ambitieux cherche toujours  à évoluer dans son poste et dans son milieu de travail. Pour y arriver la plus part…

Les opérations litigieuses réalisées par le salarié d’une banque ne constituaient pas une faute grave pour lui des lors que les supérieurs hiérarchiques étaient informés sans opposition de l’employeur. Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 janvier 2018,

La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple à prouver, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. dans la plus part des cas l’employeur fait appel à une audite par une commission interne ou par des experts  externe de…

Qu’est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ? Définition : Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause…

  Le  (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité  le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du…

  Pour calculer les indemnités en cas de licenciement abusif ,il est incontestable que le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation…

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