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L'arbitrage est un des moyens alternatifs de règlement des conflits est devenu la vois la plus demandé pour alléger les mécontentements de la procédure judiciaire. (1) La vérité de développement  commerciale moderne a été accompagnée par un développement   des nouveaux  moyens  de  règlement de conflits et plus précisément  l’arbitrage (2). L’exécution des contrats dans une période plus grande  varie  selon les circonstances ; économiques  et politiques  de l’investissement. Ce qui a une grande influence sur les obligations des contractants, et leur obligent dans les plus par des cas à modifier leur closes de contrat pour garder l’investissement. Mais ces discutions  sur les clauses des contrats n’aboutissent pas toujours à des solutions, ce que  ouvre la voie des modes de règlement des conflits. (3) Tous les changements sociaux et économiques que connaît le monde actuel, impose l’étude sur l’avenir de la justice .pour élargir sa vision, et la nécessité  de voir des nouveaux moyens de  règlement des...

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Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour,

 

le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son avocat .

 

Le législateur marocain n’a pas défini un délai , sauf que la jurisprudence marocaine en cour de cassation dans plusieurs arrêts a considéré que le salarié qui a demandé un délai convenable pour assister à l’audience d’écoute , sa demande ne consiste pas un refus d’assister.

 

Par contre le législateur Français a précisé que L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Ce délai permet au salarié de mieux se préparer cet entretien , et lui permet aussi de surmonter l’état de choque psychique , que peut provoquer la notification de la convocation à l’audience d’écoute.

[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text]Définition Le harcèlement moral, est un comportement exercer par une personne qui touche à la dignité de la personne qui en subit et qui peut avoir des conséquences négatives sur sa santé, tant sur le plan physique que psychologique.(fatigue ,maux de tête, trouble de sommeil , trouble digestif, le stresse , la dépression  ,la nervosité..) Qui a une influence directe sur la qualité du travail, introduit l’augmentation des risques des erreurs des décisions dans le cadre du travail, et la perte de l’initiative dans le travail des salariés. En droit de travail le harcèlement morale est interdit expressément dans la plus parts des lois de travail. Le législateur marocain a choisi de ne pas réglementer le harcèlement moral. Au contraire le législateur français dans  l'article L. 1152-1 du code du travail, précise qu’ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou...

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[vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" text_align="left" box_shadow_on_row="no"][vc_column][vc_column_text]Le licenciement pour faute simple permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail car le salarié a commet un nombre de fautes sanctionner dans une durée d’une année. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre NKAIRA ABDELRHANI  est avocat expert en droit du travail depuis 2003. Et depuis cette date, il gère son propre cabinet et son activité est entièrement dédiée aux PME et aux salariés. répondra à ces questions.  Qu’est ce que c’est que une faute simple ? Une faute simple ou faute non grave est celle qui n’est pas grave, et qui ne peut pas permettre à l’employeur de prendre une décision de licenciement sans indemnités. La faute simple est la faute qui ne peut pas être motif d’un licenciement  sauf si elle à été objet du quatrième sanction prévu à l’article 37 du code de travail. Quel est la sanction prévue en cas...

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  Qu'est ce que le reçu de solde de tout compte ou le STC ?   Définition :  Le reçu de solde de tout compte est défini par l’article 73 du code de travail marocain ; « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, pour s’acquitter de tout paiement envers lui». La forme du reçu de solde de tout compte : Le reçu de solde de tout compte doit impérativement comprendre sous sanction de nullité les éléments suivants : Le montant global des indemnités avec un détail de ses composants. le délai de forclusion fixé à 60 jours en caractères lisibles ; le fait que le reçu pour solde de tout compte a été établi en deux exemplaires dont l’un est remis au salarié. La signature du salarié portée sur le reçu doit être précédée de la mention «Lu et approuvé». La signature...

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