Dans le contrat de développement de logiciel informatique, le client commande à un prestataire qui est le développeur de logiciels informatique un logiciel qui repend à des critères définis  dans un cahier des charges, afin de trouver des solutions informatiques  particulières à la gestion de ses activités.. le contrat peut prévoir que l’éditeur donne un…

  Le  (CDD) : bientôt limité dans des secteurs d’activité  le contrat à durée déterminé prévu par l’article 16 du code de travail , été conditionné par une loi réglementaire qui déterminera les secteurs d’activité et les cas exceptionnels ou on peut le conclure. En application de l’article 16 de loi 65/99 formant code du…

la définition du contrat de travail en droit  du travail marocain: le contrat de travail est régie par le code du travail ,ainsi le code des obligations et contrats ,le législateur marocain a bien  défini le contrat de travail ; L’article 24 du code du travail marocain stipule que : « Le contrat de travail est une…

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