L’insuffisance professionnelle, caractérisée par l’inaptitude d’un salarié à remplir son emploi, constitue un motif de licenciement. L’appréciation de l’insuffisance professionnelle relève en principe du seul pouvoir de direction de l’employeur, qui doit invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables. En tout état de cause, l’incompétence alléguée doit reposer sur des éléments concrets et ne…

Le changement du travail initial convenu avec le salarié en vertu du contrat du travail constitue un licenciement abusif ouvrant droit aux dommages-intérêts pour le salarié. l’employeur qui bénificie du droit de réorganisation de son entreprise , ne peut pas procéder au changement des taches et de la nature de travail confié au salarié. c’est…

  Le changement de travail: Souvent l’être humain cherche la stabilité, un  changement  de travail , peut  causer  une  peur naturelle  mais  angoissante. Comment faire face à un changement  inattendu de son travail ? Un salarié ambitieux cherche toujours  à évoluer dans son poste et dans son milieu de travail. Pour y arriver la plus part…

les salariés et les cadres soufrent d’une inégalité sauvage. Pour avoir un bon poste et un bon salaire ; faut-il travailler dure ? En principe oui , mais en réalité malheureusement c’est autres choses qui fait qu’un jeune recruté(e) touche plus que d’autres salariés de la même qualification. La loi marocaine a interdit ce comportement,…

Les opérations litigieuses réalisées par le salarié d’une banque ne constituaient pas une faute grave pour lui des lors que les supérieurs hiérarchiques étaient informés sans opposition de l’employeur. Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 janvier 2018,

le choix de la procédure d’arbitrage en droit de travail: L’arbitrage en  général et l’arbitrage en droit de travail est un des moyens alternatifs de règlement des conflits est devenu la vois la plus demandé pour alléger les mécontentements de la procédure judiciaire. (1) La vérité de développement  commerciale moderne a été accompagnée par un…

la conduite en état d’ivresse au volant d’un véhicule de fonction constitue une faute grave peu important le nombre de kilomètres effectués en état d’ébriété par le salarié. lorsqu’un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état…

La démission est un acte qui permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée, à condition de respecter la forme prévu par la loi. Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail qui est légalement valable  qui détermine la relation avec…

La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple à prouver, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs. dans la plus part des cas l’employeur fait appel à une audite par une commission interne ou par des experts  externe de…

Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour, le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son…

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