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Dans le contrat de développement de logiciel informatique, le client commande à un prestataire qui est le développeur de logiciels informatique un logiciel qui repend à des critères définis  dans un cahier des charges, afin de trouver des solutions informatiques  particulières à la gestion de ses activités.. le contrat peut prévoir que l’éditeur donne un droit d’usage dans le cadre d’une licence, ou la cession les droits de propriété intellectuelle. Ce contrat se base sur  le bon fonctionnement des obligations de conseil et de collaboration. Le contrat de développement de logiciel est très particulier il comprend trois principaux phases . la première phase : le test le client et l’éditeur ont besoin  de tester le logiciel informatique et le mettre en œuvre, afin de démontrer qu’il repend au cahier de charge près défini. Cette première étape nécessite une collaboration étroite entre le client et l’éditeur dans le but de faire du logiciel une solution personnalisée des...

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Dans la plus part des cas l’employeur ne donne pas un délai suffisant entre la date de la notification de la convocation et la date de l’audience d’écoute; en général un jour ou deux et par fois le même jour,

 

le salarié n’a pas le temps pour se préparer , et demander conseil à son avocat .

 

Le législateur marocain n’a pas défini un délai , sauf que la jurisprudence marocaine en cour de cassation dans plusieurs arrêts a considéré que le salarié qui a demandé un délai convenable pour assister à l’audience d’écoute , sa demande ne consiste pas un refus d’assister.

 

Par contre le législateur Français a précisé que L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Ce délai permet au salarié de mieux se préparer cet entretien , et lui permet aussi de surmonter l’état de choque psychique , que peut provoquer la notification de la convocation à l’audience d’écoute.