la suspension des fonctions du salarié en attente des résultats d’une enquête.

La preuve de la faute du salarié n’est pas toujours aussi simple, dans certaines cas l’employeur a besoin de mener une enquête pour s’assurer des fautes commises et de leurs auteurs.

La présence du salarié est par fois indésirable, pour le bon déroulement de l’enquête. C’est la raison pour la quelle l’employeur choisi de suspendre les fonctions des salariés suspects, pour permettre aux auditeurs et enquêteurs de faire leurs travail sans la présence de ces salariés.

Dans plusieurs cas l’employeur choisit de suspendre les fonctions du salarié,

Est ce que l’employeur est libre de prendre cette mesure ?

la limitation de temps:

L’employeur ne peut pas demander au salarié d’arrêter le travail pour une durée indéterminée, pour lui permettre de s’assurer de la faute, même si cette mesure est prise dans un cadre conservatoire et préventif.

L’employeur qui prend la décision de suspendre les fonctions d’un salarié pour une durée ouverte, sans que le  salarié puisse savoir le jour de son retour au travail.

Cette  décision est considérer un licenciement abusif, implique le droit de verser les indemnités prévu par le code de travail.

le respect des droits du salariés:

L’employeur qui ne verse pas le salaire du salarié objet d’une suspension des fonctions, commet un acte abusif, est considéré par la cour de cassation un licenciement abusif.

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Maitre Abdelrhani Nkaira

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