La responsabilité du transporteur maritime en l’absence des réserves

Lorsque les marchandises sont expédiées sans réserve du transporteur maritime, ce dernier  ne peut pas  repousser  sa responsabilité des dommages que la marchandise peut subir, sauf s’il arrive à prouver  qu’il a mis en place toutes les précautions et procédures nécessaires pour assurer que la marchandise  arrive au destinataire sans dommages.

Dans le cas contraire, le transporteur maritime garantit des défauts qui peuvent être enregistrés sur les produits, y compris des objets étrangers qui peuvent être mélangés avec la marchandise objet du contrat de transport maritime.

la cour d’appel commercial de Casablanca le confirme dans son arrêt  en date du 29/03/2011.

Par ailleurs, le législateur marocain dans le droit commercial maritime marocain lie la responsabilité du transporteur à la garde et à la livraison des marchandises au destinataire.

Il considère que le transporteur maritime est responsable du dommage de la marchandise durant le trajet  du port d’embarquement jusqu’à la livraison au destinateur.

Cependant, dans la pratique, les cas des avaries sont traités séparément, et en prenant compte des facteurs propres à chaque voyage.

Si dans les cas où le transporteur maritime n’a pas enregistré de réservations peuvent être considérés comme présumés de sa responsabilité, cette présomption est une présomption simple qu’on peut prouver le contraire.

L’exemple le plus fréquent est le cas où le destinataire qui n’a pas enregistré de réserve contre le navire, ce qui entraîne une nouvelle présomption de livraison correspondante des marchandises du transporteur maritime au destinataire.

Par conséquent  la jurisprudence marocaine dans le domaine du droit  maritime prend en considération les réserves du destinataire contre le transporteur maritime comme un élément essentielle pour déclarer sa responsabilité, ainsi à l’absence  de ses réserves la responsabilité du transporteur maritime est souvent écarté .

Préparé par Maitre NKAIRA .

Avocat ,agréé à la cour de cassation

DROIT MARITIME .

 

DROIT MARITIME.

AUTHOR: maitre
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